CHSCT 2B du 7 avril 2016 - CR

Le comité hygiène et sécurité de Haute-Corse s’est réuni le jeudi 7 avril 2016.

L’ordre du jour comportait 9 points :

* L’adoption du procès verbal de la séance 11/12/2015

* Note d’orientation 2016.

Cette note met en exergue la prévention des RPS (risques psycho sociaux) suite à l’analyse des situations de conditions de travail dans le cadre de la démarche du DUERP et du PAP (plan annuel de prévention)
En effet au niveau national une augmentation croissante des RPS, plus de 3000 RPS recensés.

En Haute-Corse,le taux de grévistes (43%) , largement supérieur au taux national (17%)reflète le mal être de l’ensemble des agents du département et le ras le bol face à la politique menée par la DGFIP.

* Validation des Groupes de travail préparatoires au CHSCT 2016

Le montant alloué au CHSCT s’élève à 37 249,00€
La dotation par agent s’élève à 129,77€

* Programme annuel de prévention des DUERP

Point fermeture de la caisse de la DDFIP au Novelty
Pour la Direction, cette fermeture était nécessaire, car peu d’opérations de caisse et peu d’opérations guichets.
FO DGFIP déplore une nouvelle fois la fermeture d’un service public au cœur de la ville de Bastia,
Réaménagement du rez-de-chaussée.

* Spécialisation des postes comptables de la plaine Orientale (Prunelli Moita) et les impacts sur le SIP SIE de Corté

Selon le projet de la direction, la trésorerie de Prunelli sera spécialisée dans le SPL (communal), le recouvrement des impôts de Prunelli et de Moita sera transféré au SIP-SIE de Corte et l’installation d’une antenne SIP SIE de Corte sera mise en place à Moita.

Pour FO DGFIP cela va conduire à la suppression du poste comptable de Moita qui deviendra un point d’accueil qui à terme disparaîtra lui aussi.

Une nouvelle fois, la direction nous le présente comme un projet mais avec l’expérience passée nous savons que ce projet sera définitif sans l’approbation des organisations syndicales et des agents de la DGFIP.

* Conditions de travail au SIP de Bastia

Ce point à l’ordre du jour a été demandé par FO DGFIP.
Dans un premier temps FO DGFIP a retracé l’historique de la situation conflictuelle entre les agents et l’encadrement du SIP.

Beaucoup d’agents en souffrance, incidents conflictuels répétitifs, ambiance délétère, harcèlement quotidien, médisances de la part des encadrants du service.

Cette situation absolument insupportable a dégénéré gravement en mars suite à de nombreux reproches de la chef de service envers des agents du recouvrement.
Ces reproches non justifiés par les bons résultats du recouvrement confirmés par les taux et par la Direction.

A la demande de FO DGFIP,la Direction est intervenue le jour même et s’est substituée à l’encadrement du SIP.

Pour le Directeur cela s’apparente au coaching.
Pour FO DGFIP ,cela s’appelle une mise sous tutelle !

Ainsi une nouvelle organisation de travail a été mise en place par le directeur du pôle gestion fiscale.

Ces directives prouvent bien la carence et l’incompétence du management soulevés depuis fort longtemps par FO DGFIP.
Même si FO DGFIP se satisfait du changement organisationnel,il demande des mesures adaptées avec l’appui d’un prestataire extérieur financé par le CHSCT afin d’améliorer la santé physique et mentale des agents du SIP.

Tous les agents pourront être reçus individuellement et collectivement s’ils le désirent par un psychologue.

De plus une visite du SIP par le CHSCT a été programmé prochainement.

FO DGFIP se réserve le droit et le devoir de signalement auprès de l’Inspection du travail

Le Rapport d’activité du Médecin de prévention dresse un constat alarmant dans le Département par l’augmentation des signalements des agents .

S’agissant des questions diverses plusieurs agents ont fait part à FO DGFIP de leur inquiétude face aux impacts visuels dues à la lumière bleue émise notamment par les écrans d’ordinateurs,lumière bleue qui a des effets nocifs sur le cristallin et la rétine.

Le Médecin de prévention et l’Inspecteur Hygiène et sécurité nous ont indiqué qu’aucune étude ne confirme la nuisance de cette lumière,
Affaire à suivre..