Rémunération individualisée : FO dit non à la RIFSEEP

Dans le cadre de la réunion des syndicats FO-DGFiP, Solidaires Finances Publiques et CGT-Finances Publiques du vendredi 11 mars 2016 à Paris, il a été acté le principe d’une pétition commune pour dénoncer l’application d’un nouveau régime indemnitaire dans le cadre du Protocole PPCR.

En effet, le Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel (RIFSEEP) remplacerait le régime actuellement appliqué à la DGFiP qui se décline, jusqu’à ce jour, entre Allocations Complémentaires de Fonction (ACF) de diverses natures et Indemnités spécifiques - Indemnité Annuelle de Technicité (IAT), Indemnité Forfaitaire de Travaux Supplémentaires (IFTS) - et Prime de Rendement (PR).

Ce nouveau régime indemnitaire est un outil de réduction de la dépense publique et sera naturellement moins favorable aux agents de la DGFiP.

Il devrait être mis en oeuvre en 2017 et se composer de deux indemnités :

 Une Indemnité de Fonctions, de Sujétions et d’Expertise (IFSE), fixée par groupes de fonctions, attribuée individuellement et pouvant être variable en fonction des changements d’affectation, c’est la prime de
mobilité par excellence.

 Un Complément Indemnitaire Annuel (CIA) lié aux résultats et à l’implication dans les projets de l’administration, barème en pourcentage du RIFSEEP et entièrement modulable, de 0 % à 100 %, c’est donc
une prime binette.

FO-DGFIP appelle donc les agents de la DGFiP à refuser la RIFSEEP et à signer massivement la pétition intersyndicale jointe en annexe, qui rejoint, sur le fond, les préoccupations de l’organisation sur la revendication salariale et s’inscrit pleinement dans la journée de grève du 31 mars 2016.