Section F.O.-DGFiP du GARD
Adr.: DDFiP du Gard 22 avenue Carnot 30943 NIMES Cedex 9 Tél.: 04-66-36-49-42 Mèl : fo.ddfip30dgfip.finances.gouv.fr Site web : https://www.fo-dgfip-sd.fr/030 |
Un CTL aura lieu le mardi 16 mai à 9h
Ordre du jour :
Nouvelles modalités de fonctionnement des CTL : approbation du nouveau règlement intérieur(pour avis)
Transfert d’un cadre C technique d’Uzès à Nîmes Direction (pour avis)
Gestion des créances patrimoniales nécessitant la mise en œuvre d’une procédure de recouvrement : projet d’arrêté ministériel de désignation des SIE compétents pour établir l’AMR (pour avis)
La réorganisation des missions foncières à compter du 1er septembre 2017-suites du GT- projet de protocole local (pour information)
La campagne déclarative 2017 (revenus2016) (pour information)
La campagne des comptes de gestion (pour information)
Questions diverses