Section de la HAUTE-GARONNE
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CAPL B du 30 juin 2017 : Recours évaluation professionnelle

Lire la déclaration liminaire ci-dessous.

Les chiffres pour notre département :
732 contrôleurs et 29 géomètres ont été évalués.
Pour la première année (PPCR oblige…), aucune réduction d’ancienneté n’a été attribuée.
12 recours (10 contrôleurs et 2 géomètres) ont été formulés auprès de l’autorité hiérarchique et 3 entretiens sollicités (2 contrôleurs et 1 géomètre). 5 dossiers ont été entièrement satisfaits (4 contrôleurs et 1 géomètre), 6 ont vu leur évaluation modifiée partiellement (5 contrôleurs et 1 géomètre) et 1 dossier a été rejeté.
Aujourd’hui, nous avons examiné 1 recours au cours de cette CAPL. Les géomètres ayant leur CAP en national. Si les recours des contrôleurs sont en baisse cette année, l’Administration locale est de moins en moins disposée à négocier avec les représentants des personnels alors que les recours ne portent plus que sur les appréciations littérales et le tableau synoptique.
Le seul dossier présenté a été rejeté par la Direction locale et, bien entendu, vos représentants ont voté CONTRE.
Les élus FO-DGFIP 31 vous rappellent que 2016 était la dernière pour obtenir des réductions d’ancienneté. Le protocole PPCR place tous les agents à un cadencement unique. Les recours sur l’évaluation professionnelle portent désormais uniquement sur les appréciations littérales et le tableau synoptique.
Nous restons à votre disposition pour tout renseignement.