CAPL C du 29 juin 2017 : Recours évaluation professionnelle

Déclaration liminaire ci-dessous.

Les chiffres pour notre département :
L’administration a réparti la dotation 2017 (en capital mois) entre les agents à l’échelon variable : 279 R1 et 123 R2.Les notations des autres agents sont 15 mentions d’encouragement (ME), 123 cadence moyenne (CM) et 1 mention d’alerte (MA).
10 recours ont été formulés auprès de l’autorité hiérarchique.
Aujourd’hui, nous avons examiné 4 recours au cours de cette CAPL. Elle a constitué une réserve de seulement 1 R2 et de 5 R1 pour 2017.
Sur les 4 dossiers présentés, 3 dossiers ont obtenu une R1, un dossier une R2, et un dossier a vu les appréciations littérales modifiées. Aucun dossier n’a obtenu satisfaction pour tout recours concernant le tableau synoptique. En effet l’Administration locale sur ce point est de moins en moins disposée à négocier avec les représentants des personnels.
Vos élus vous rappellent que 2017 était la dernière pour obtenir des réductions d’ancienneté. Le protocole PPCR place tous les agents à un cadencement unique. Les recours sur l’évaluation professionnelle porteront désormais sur les appréciations littérales et le tableau synoptique.
Nous restons à votre disposition pour tout renseignement.