Section de la HAUTE-GARONNE
 DRFIP
31 Place Occitane
31039 TOULOUSE Cedex 9
 05-61-26-55-45
 fo.drfip31dgfip.finances.gouv.fr

Nouvelles restructurations à la DRFIP31

Bonjour à toutes et à tous,

Vous trouverez ci-dessous les annonces de notre Direction locale concernant l’Adaptation des Services au Réseau. La réalisation de ces restructurations est prévue pour 2019 et/ou 2020.

transfert des activités de la Trésorerie mixte de Baziège* vers la Trésorerie spécialisée de Castanet pour la gestion SPL et vers le SIP de Rangueil pour le recouvrement de l’impôt ;

transfert des activités de la Trésorerie mixte de Nailloux* vers la Trésorerie mixte de Villefranche-de-Lauragais ;

transfert des activités du CHS Marchant* vers la trésorerie du CHU ;

transfert des activités le la Trésorerie spécialisée de Balma* vers la Trésorerie actuellement mixte de L’Union et spécialisation de la Trésorerie de l’Union par transfert du recouvrement de l’impôt aux SIP de Balma et Toulouse Nord ;

ajustement du périmètre de la Trésorerie mixte de Cugnaux par transfert de la gestion de la commune de Portet-sur-Garonne vers la Trésorerie de Muret et le transfert du recouvrement de l’impôt vers le SIP du Mirail ou le SIP de Muret (dans ce dernier cas, accompagné du transfert de l’assiette du SIP du Mirail vers le SIP de Muret et de l’impôt des professionnels du SIE du Mirail vers le SIE de Muret) ;

fusion des SIP Toulouse Centre et Toulouse Nord ;

fusion des SIE de Toulouse Centre et Toulouse Nord ;

ajustement de périmètre des SIE et SIP de Rangueil par transfert de l’impôt des professionnels et de l’assiette de l’impôt des particuliers des redevables des communes d’Auragne, Cintegabelle et Venerque aux SIE et SIP de Muret ;

la mission Publicité foncière des SPF 1, 2 et 3 de Toulouse** sera fusionnée dans un seul SPF à Toulouse ;

un Service départemental de l’enregistrement**, reprenant la mission Enregistrement du SPF 3 de Toulouse, sera créé ;

le SPF de Saint-Gaudens** est maintenu sous forme d’antenne du SPF de Muret.

* sous réserve des échanges avec les élus concernés,
** après arbitrage de la Direction Générale.

Il semble que la passation de pouvoir entre 2 DRFIP soit l’occasion d’accélérer les restructurations dans nos services… Chacun appréciera !