CAPL A du 10 juillet 2017 : Mouvement général des IFip

Quelques chiffres : 282 emplois implantés d’IFip dans le département.
Ce mouvement enregistre 74 arrivées dont 36 extérieures au département.

TOULOUSE

Direction 16
Gestion des Comptes Publics 5
Pôle de Gestion Domanial 9
Pôle d’Evaluation Domanial 12
Gestion 10
Contrôle 10
Hypothèques 1
ALD 7

MURET

Gestion des Comptes Publics 1
Gestion 1
Cadastre 1

SAINT-GAUDENS
Gestion 1

Le mouvement mécanique présenté par la Direction locale n’a pas recueilli notre assentiment. Les élus FO-DGFIP 31 ont voté CONTRE. En effet, les modifications de périmètre affectant les RAN de Toulouse, Balma et Colomiers n’ont pas été prises en compte par la Direction générale. En conséquence, 5 IFip ont été affectés à Toulouse - GCP pour 3 emplois vacants. Les 2 agents "en surnombre" ont été détachés en direction et à notre interrogation sur la régularisation de leur situation, la Direction locale a indiqué qu’ils seront prioritaires si un poste devait se libérer dans l’année et, qu’à défaut, ils seraient repositionnés à l’ancienneté dans le mouvement de l’année prochaine. Les élus FO-DGFIP 31 ont estimé que les 2 agents concernés supportaient la totalité des conséquences de l’erreur commise par l’Administration. Autre conséquence : des postes vont rester vacants faute d’arrivées : L’Union, Grenade et Saint-Gaudens.

Par ailleurs, la Direction locale est restée très floue sur les dates d’installation des IFip dont le poste d’origine ou d’accueil est affecté par une restructuration (fusion SIP ; assignations comptables ; transferts de missions ; fermetures de trésoreries…). Pourtant, les postes ou services "orphelins" d’agents au 1er septembre vont devoir, malgré tout, continuer à fonctionner et l’équipe de renfort ne pourra pas éteindre tous les feux. Pour rappel, 3 équipiers en A.

S’agissant des ALD et des détachés, nous vous rappelons que leur affectation est faite à la discrétion de la DRFIP et que celle-ci en a communiqué la liste aux organisations syndicales la veille de la CAPL. Ils sont au nombre de 36 ALD et 8 détachés dans notre département. Vos représentants ont constaté une nouvelle fois le statut précaire des ALD et sont intervenus, comme pour les agents affectés, sur certaines situations sociales.
La Direction locale nous a communiqué son intention de demander aux agents détachés de solliciter la régularisation de leur situation pour éviter le "gel" de postes, sous peine de mettre fin au détachement.

La situation des effectifs a été distribuée en séance et n’a donc pas pu servir de document de travail à vos représentants. Nous ne pourrons donc pas vous expliquer pourquoi elle fait apparaître un solde positif de 9,1 A alors que le solde de la DGFIP est de 2,2 A…