CAPL B du 12 juillet 2017 : Mouvement général des Contrôleurs des FP

(le mercredi 26 juillet 2017 sur: https://www.fo-dgfip-sd.fr/031)

Déclaration liminaire ci-dessous.

Quelques chiffres : 759 emplois implantés de contrôleurs dans le département.
Ce mouvement enregistre 50 arrivées dont 14 extérieures au département.

TOULOUSE
Direction 3
Gestion des Comptes Publics 2
Fiscalité Personnelle 12
Fiscalité Professionnelle 8
ALD 1

MURET
Gestion des Comptes Publics 3
Fiscalité Professionnelle 3

BALMA
Gestion des Comptes Publics 2
Fiscalité Personnelle 2
Fiscalité Professionnelle 3

COLOMIERS
ALD 2
Fiscalité Personnelle 3
Fiscalité Professionnelle 1

SANS RESIDENCE
3 ALD 31
2 EDR

Le mouvement mécanique présenté par la Direction locale n’a pas recueilli notre assentiment. Les élus FO-DGFIP 31 ont voté CONTRE. La direction locale a pour ce mouvement gelé 2 postes, le PCE Mirail et la Trésorerie de Saint-Gaudens alors qu’ils étaient sollicités par des agents. De plus, notre département à l’issue de cette CAP locale affiche un déficit de 16 agents. Ce manque d’effectifs va impacter considérablement les services et va engendrer de nombreux dysfonctionnements.

Par ailleurs, la Direction locale est restée très floue sur les dates d’installation des contrôleurs dont le poste d’origine ou d’accueil est affecté par une restructuration (fusion SIP ; assignations comptables ; transferts de missions ; fermetures de trésoreries…). Pourtant, les postes ou services "orphelins" d’agents au 1er septembre vont devoir, malgré tout, continuer à fonctionner et l’équipe de renfort ne pourra pas éteindre tous les feux.
S’agissant des ALD et des détachés, nous vous rappelons que leur affectation est faite à la discrétion de la DRFIP et que celle-ci en a communiqué la liste aux organisations syndicales la veille de la CAPL. Ils sont au nombre de 46 ALD et 10 détachés dans notre département. Vos représentants ont constaté une nouvelle fois le statut précaire des ALD et sont intervenus, comme pour les agents affectés, sur certaines situations sociales.
La Direction locale nous a communiqué son intention de demander aux agents détachés de solliciter la régularisation de leur situation en déposant une demande de mutation en CAP nationale en janvier 2018, pour éviter le "gel" de postes, sous peine de mettre fin au détachement.
La situation des effectifs a été distribuée en séance et n’a donc pas pu servir de document de travail à vos représentants.