FD Finances : Note d’orientation 2018 CHS-CT

(le mercredi 31 janvier 2018 sur: https://www.fo-dgfip-sd.fr/031)

Note d’Orientations ministérielles 2018 Santé, Sécurité et Conditions de Travail (SSCT) , accompagnée de ses 4 annexes :

1. Dossier de présentation de la prise en compte des conditions de travail dans les projets (annexe n°1) ;

2. Bilan des initiatives prises par les CHSCT en matière de prévention des RPS en 2016 (annexe n°2) ;

3. Fiche de bonnes pratiques pour la rédaction des procès-verbaux de séances (annexe n°3) ;

4. Tableau des dotations allouées aux CHSCT pour 2018 (annexe n°4).