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- Nos informations: Informations diverses , année 2017
- Article publié le 05/10/2017
GT cadastre 2 octobre 2017
F.O.DGFiP a rappelé certaines de ses revendications :
rétablissement de services spécifiques des impôts fonciers intégrant toutes les missions cadastrales
,
retour à une organisation imbriquant les missions cadastrales techniques, fiscales et foncières,
refus de toute tentative d’externalisation des missions foncières…
Documents joints
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gt_cadastre_2_10_2017.pdf (PDF - 22.3 kio)
Vous consultez un article de la rubrique
"Informations diverses"
, publié en 2017.
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