Syndicat national F.O.-DGFiP
Section F.O.-DGFiP de l’HÉRAULT
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CAPL cat B : REcours notation

(le jeudi 7 juillet 2016 sur: https://www.fo-dgfip-sd.fr/034)

Révision de la notation 2016 (gestion 2015) catégorie B
En préambule, le Président rappelle les règles de discrétion suite à la réunion des CAPL.
Il est aussi rappelé que, pour les cadres B, l’attribution des réductions – majorations
d’ancienneté.sera supprimée en 2017 (gestion 2016) . Il n’y aura donc pas de report des
bonifications non distribuées à l’issue de cette CAPL.
23 contrôleurs ont présenté un dossier de recours de notation…..

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