| Section F.O.-DGFiP de l’HÉRAULT
Adr.: DDFIP 334 allée Henri II de Montmorency 34954 MONTPELLIER Cedex 2 Tél.: 06-18-16-90-57 Mèl : fo.ddfip34dgfip.finances.gouv.fr Site web : https://www.fo-dgfip-sd.fr/034 |
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Le nouveau règlement intérieur 2017 sur le fonctionnement des CTL, limite les autorisations d’absence de vos élus en instituant une seule demi-journée pour préparer le CTL et rédiger le compte-rendu qui ne peut être établi avant la séance.
Le Directeur a indiqué qu’il n’avait aucune latitude.
Vos élus ont donc demandé une suspension de séance et convaincu les autre OS de voter systématiquement contre un des points de l’ordre du jour (défini préalablement en commun). Nous avons informé la Direction que désormais il en serait ainsi à chaque CTL.
Et bien sûr nous avons voté unanimement contre le nouveau règlement.
Le prochain CTL se tiendra donc le 24/03/17 à 14H"