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- Nos Comptes rendus: C.H.S.-C.T. , année 2014
- Article publié le 08/07/2014
LES NECESSAIRES MOYENS = L’ARLESIENNE !!
Groupe de Travail du 1er Juillet 2014 :
PROJET D’ACCORD PRÉVENTION DES RPS
Rappelons que le Ministre Moscovici lors du CTM du 8 octobre 2013, a proposé « d’engager une négociation en vue d’un accord ministériel ambitieux sur la prévention des Risques Psycho Sociaux (RPS) qui viendrait décliner le protocole d’accord Fonction Publique ». Mr Sapin qui lui a succédé, s’est également exprimé sur le sujet au CTM du 30 avril 2014 en évoquant à son tour l’objectif d’« un accord ambitieux dans lequel je suis prêt (dit-il) à ce que soit discutée avec vous la question des moyens alloués à cette démarche. S’agissant des besoins en personnels de Santé du Ministère, cette discussion aura évidemment des conséquences…
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"Comptes rendus C.H.S.-C.T."
, publié en 2014.
Autre(s) article(s) publié(s) en 2014 dans la même rubrique :
- BILAN DU FONCTIONNEMENT DES CHSCT (le 17/04/2014)