Compte rendu CTL du jeudi 22 janvier 2015

Compte rendu du Comité Technique Local du 22 janvier 2015

En préambule, M.RAVON nous a informé qu’il n’y aurait pas de retour de la Direction Générale au sujet de la démarche stratégique, avant la fin du mois de mars. En conséquence la tenue d’un Comité Technique et d’un CHS concernant les éventuelles restructurations ne pourra avoir lieu qu’à la fin du second trimestre 2015.
A la demande de la totalité des organisations syndicales, les deux premiers points à l’ordre du jour : la constitution du PRS et Pôle Contrôle Patrimonial ont été repoussé à un prochain CT. En effet, s’agissant, de notre point de vue de restructurations de service et non de simples aménagements, nous demandons à avoir des informations plus précises que les quelques lignes indiquées sur les documents préparatoires d’aujourd’hui : périmètre, calibrage des missions, etc.
A ce stade, après une suspension de séance, la CGT et Solidaires ont décidé de quitter la séance et de ne pas siéger. Pour notre part, nous n’avons pas sollicité les suffrages de nos collègues pour, dès la première réunion, pratiquer la politique de la chaise vide. Nous savons depuis longtemps que ce type d’action arrange la direction locale en évitant de répondre aux questions délicates sur la justification des suppressions d’emplois.
Nous abordons le cœur du sujet : les suppressions d’emplois
En ce qui concerne ces suppressions, la localisation s’est effectué en fonction du ratio charges de travail / emplois. Il n’y a plus de fléchage ni de suivi des emplois par filière.
 + 1 AFIP, - 1 AFIPA (prochain départ à la retraite ou promotion)
 -2 Idiv, +1Idiv expert
 -1 A :poste EDRA non pourvu
 -2 B : PCE de DAX et SIE de DAX NORD OUEST
 - 6 C : 1 en direction, 1 à la pairie départementale, 1 au SIP/SIE de Morcenx, 1 au SIE de DAX NORD OUEST, 1 au CFP de Roquefort, 1 au CFP de Soustons
Nous pensions que le Contrôle Fiscal était sanctuarisé suite aux différentes affaires et au contexte économique actuel. M.RAVON nous a précisé que seul le contrôle fiscal externe était protégé, à savoir uniquement les cadres A
M.RAVON nous informe que pour l’instant, la fusion des postes d’Amou, Mugron et Montfort n’est pas à l’ordre du jour et il n’y a pas de suppression d’emplois dans ces postes. De même, la dématérialisation n’est pas un outil de suppression d’emplois mais permet de donner de l’aisance dans les services.
Notre syndicat a voté CONTRE ces suppressions d’emplois.

Diagnostic des structures et du réseau
Selon le président, les restructurations ne doivent avoir pour but que de donner de la soutenabilité à l’exercice de nos missions.
Selon nous, l’exercice a essentiellement pour but de réduire la dépense publique par le biais des suppressions d’emplois (économies budgétaires).
De même la réduction des horaires d’ouverture au public constitue un signal inquiétant sur le maintien d’un service public de qualité, ciment de notre république.