Communiqué Conseil Syndical

Le Conseil Syndical de F.O.-DGFiP, réuni à Nouan-le-Fuzelier les 12 et 13 octobre 2015, a procédé à
un examen de la situation générale tant au niveau national que Fonction Publique et plus
particulièrement à la DGFiP.
Il affirme qu’il est plus que temps de mettre un terme aux politiques d’austérité, sources d’accroissement
des inégalités, précarité et destructrices d’emplois et de droits sociaux.
Au prétexte de compétitivité, la Loi Macron va toujours plus loin dans la flexibilité du droit du travail et la
déréglementation. Le pacte de responsabilité, véritable marché de dupes en termes de créations
d’emplois, sape le financement de la protection sociale collective et le fonctionnement des services
publics. La réduction de la commande publique et l’absence d’investissement productif accentuent les
difficultés économiques et creusent les déficits publics.
En outre, le Conseil syndical considère que les rapports Combrexelle sur la « négociation collective, le
travail et l’emploi » et Mettling sur « la transformation numérique et la vie au travail », constituent le
prélude à la destruction du Code du travail et des droits collectifs. Il faudrait être naïf pour imaginer qu’un
gouvernement pourrait toucher au Code du travail sans s’attaquer au Statut général de la Fonction
Publique.
Dans la fonction publique, le passage en force du gouvernement sur le projet d’accord Parcours
Professionnels Carrières Rémunérations (PPCR) ou Avenir de la fonction publique en dit très long sur sa
conception du dialogue social. Ce « 49.3 social » traduit une volonté forcenée de déréglementation,
prélude à la mise en oeuvre de la réforme territoriale et de mobilités forcées.
Le Conseil syndical rappelle que ce projet, s’il comporte quelques améliorations en trompe l’oeil d’ici
2020, prévoit surtout la remise en cause immédiate des droits et garanties attachées aux statuts
particuliers à travers notamment la mise en place de statuts interministériels.
À la DGFIP, le Directeur Général, non content de participer activement à la suppression de 2 130
emplois prévue au PLF 2016, impose une vague de restructurations, fusions et fermetures de postes et
de services d’une ampleur sans précédent.
En parallèle, les services subissent une frénésie d’expérimentations, toutes exclusivement guidées par
les économies budgétaires. Ainsi, alors que ce sujet n’a jamais été abordé avec les organisations
syndicales, est lancée une expérimentation de caisse sans numéraire au mépris des besoins des
populations les plus fragiles et de nos partenaires dans le secteur public local. Dans le même temps et
toujours sans concertation, une instruction précise les conditions de participation de la DGFiP aux
maisons de service au public. Il s’agit avant tout de mettre en oeuvre à tout prix la démarche stratégique
en sacrifiant les missions à la réduction massive des emplois et à l’évaporation des crédits budgétaires.
Dans ce contexte, la Direction Générale a décidé, une fois de plus, de modifier les règles de gestion. Le
Conseil Syndical n’acceptera aucun recul des droits de tous les agents et continuera à porter ses
revendications en la matière.
S’agissant de la retenue à la source de l’impôt sur le revenu, le Conseil syndical rappelle son opposition
à cette fausse réforme fiscale qui ne rendra l’impôt ni plus juste ni plus progressif. Loin d’alléger nos
services, sa mise en place les désorganisera et augmentera considérablement la charge de travail des
agents de la DGFiP.
Le Conseil syndical soutient les nombreuses actions en cours dans les départements afin de
préserver le réseau de la DGFiP. Il appelle l’ensemble des personnels à rejoindre ces
mouvements afin de construire un mouvement national de grande ampleur pour préserver nos
missions, nos emplois, nos structures et le maillage territorial, y compris par la grève.
Nouan-le-Fuzelier, le 13 octobre 2015