CHS 17 novembre 2016

Compte rendu du CHS du 17/11/2016

1) Création du SPFE ( Service Publicité Foncière et d’Enregistrement ) départemental à Dagas
la mise en place est prévue au 01/09/2017. Au niveau de l’espace dédié, il est prévu de prendre les locaux de la CID qui sont contigus à l ‘actuel SPF.
Les OS après avoir consultés les agents ont demandé :
 la création de perches informatiques pour ne pas coller les bureaux aux murs
 répondre rapidement aux interrogations des agents. M.MARQUE doit s’y rendre prochainement
 Garder la porte existante de la CID pour servir d’issue de secours.
Par contre, un souci de taille pour l’accueil des fauteuils roulants. ,Ils doivent se présenter à l’accueil généraliste qui préviendra le SPFE. Un collègue devra monter et accompagner la personne par l’extérieur pour faire le tour de l’immeuble et rentrer par l’entrée des agents. Sympa l’hiver sous la pluie !

2) Deuxième phase du PCRP ( Pôle Contrôle Revenus Professionnels )
Il s’agit de rattacher le contrôle sur pièces d’initiative des dossiers particuliers au PCRP déjà créé.
 sur Mont de marsan : 3 ETP sur 5, les deux autres restent en renfort. Pas de soucis pour la place.
 sur Dax : 4 sur DAX : 1a et 3B. Le PCRP s’étendra sur ses cotés dans les bureaux qui seront éventuellement transférés.

Sur ces deux premiers points, le Comité Technique du 22 novembre doit donner son avis … qui sera suivi ou pas par le Directeur

3) Les procès verbaux des dernières réunions ont été votés à l’unanimité

4) Le programme d’intervention de l’année 2016 est bouclé : sur une dotation de 74498 €, les engagements de travaux sont de 74491,72 €.
La liste des travaux étant très longue, je me tiens à la disposition de ceux qui voudront des détails.
Il s’agit notamment d’aménagements de postes, stages de sécurité, travaux de sécurité : sortie de secours DAGAS, détecteur incendie DULAMON, entretien VMC, rénovation des sols ( enlèvement des moquettes ) …

Il s’agit maintenant de préparer l’année 2017, faites moi parvenir toutes demandes, remarques pouvant relever du CHS.
La perspective de l’année prochaine est malheureusement plus sombre. En effet, la direction nous a fait par de la volonté de rapprocher la Pairie Départementale à DAGAS et la trésorerie hospitalière de DAX au CFP de DOUMER.
Les demandes de financement ont été demandées à la DG, s’il n’y a pas de financement ou en cas de co-financement, il faudra piocher sur les crédits du CHS … A suivre de près.

5) Les autres points du CHS : registre santé sécurité au travail, visite de l’inspecteur hygiène sécurité à Peyrehorade et le DUERP n’appelle pas de remarques particulières

Votre représentant au CHS des LANDES : François SOULEYREAU SIP deDAX francois.souleyreau@dgfip.finances.gouv.fr