Compte rendu CTL du 7 mars 2017

A l’ordre du jour de ce CTL, étaient abordés :

1 – Adoption du nouveau règlement intérieur du CTL de Haute-Loire (pour avis) ;

2 – Perspectives d’évolution des services infradépartementaux (pour information) ;

3 – Rattachement (pour information) :

- de la DDFIP Haute-Loire au périmètre de la DIRCOFI Centre-Est ;

- fonctionnel de la BCR à la DIRCOFI Centre-Est ;

- du Pôle Pénal Interrégional et du Pôle de Programmation du Contrôle Fiscal de la DIRCOFI
Centre-Est .

4 – Questions diverses.