Compte rendu CAPL refus temps partiel de droit 12.07.2018

Cette CAP a été convoquée suite à un refus d’autorisation de temps partiel de droit pour la naissance d’un enfant, signifié par la direction locale à un agent de catégorie B en position à l’équipe départementale de renfort (EDR). Père de 3 enfants dont le dernier né fin 2017, celui-ci optait pour un temps partiel à 80% le mercredi.