Section F.O.-DGFiP de la HAUTE-LOIRE
Adr.: DDFiP, 17 rue des Moulins 43012 LE PUY en VELAY Cedex Tél.: 04-71-09-86-98 Mèl : fo.ddfip43dgfip.finances.gouv.fr Site web : https://www.fo-dgfip-sd.fr/043 |
A l’ordre du jour du CTL, étaient abordés :
1 – Budget 2017 (pour information) ;
2 – Accueil personnalisé sur rendez-vous au SIE d’Yssingeaux (pour avis) ;
3 – Horaires d’accueil téléphonique dans les Centres des Finances Publiques (pour avis) :
4 – Désignation du SIE du Puy comme chargé de l’établissement des avis de mise en recouvrement des droits et pénalités dus à raison d’une déclaration ou d’un acte déposé au titre de la publicité foncière et de l’enregistrement (pour avis)