Syndicat national F.O.-DGFiP
Section F.O.-DGFiP de la HAUTE-LOIRE
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Compte rendu CAPL refus temps partiel de droit 12.07.2018

(le jeudi 12 juillet 2018 sur: https://www.fo-dgfip-sd.fr/043)

Cette CAP a été convoquée suite à un refus d’autorisation de temps partiel de droit pour la naissance d’un enfant, signifié par la direction locale à un agent de catégorie B en position à l’équipe départementale de renfort (EDR). Père de 3 enfants dont le dernier né fin 2017, celui-ci optait pour un temps partiel à 80% le mercredi.