Représentativité

Le 20 octobre 2011, vous allez être appelés à voter pour élire des représentants syndicaux. Mais en raison application d’une nouvelle loi ces élections auront un caractère très différent que celle qui avait lieu juqu’à présent. La loi du 20 août 2008 portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail constitue la base de ces bouleversements.

Cette loi reprend l’essentiel de la "position commune" signée le 10 avril 2008 par le MEDEF, la CGPME, la CGT et la CFDT. Elle modifie les critères de représentativité en introduisant parmi eux l’audience de chaque organisation syndicale mesurée sur la base des élections professionnelles.

Les "accords de Bercy" du 2 juin 2008 sur la rénovation du dialogue social dans la Fonction Publique, signés par les organisations syndicales CGT, CFDT, FSU, UNSA, Solidaires et CGC (pas Force Ouvrière), ont été transposés dans la loi n°2010-751 du 5 juillet 2010 relative à la rénovation du dialogue social et comportant diverses dispositions relatives à la Fonction Publique.

En quelque sorte, ces accords sont le fruit d’un consensus global entre les pouvoirs publics, les organisations patronales et les organisations syndicales citées ci-avant !

Outre la fin du paritarisme, ces nouvelles règles constituent une véritable machine à broyer l’expression syndicale. Desormais, pour être représentatif, un syndicat devra avoir un siège dans les Comités techniques.L’existence de plusieurs syndicats est ainsi menacé, préparant ainsi la voie à un syndicat unique. C’est l’une des raisons majeures du refus de signer les accords de Bercy par Force Ouvrière, qui a toujours défendu la liberté d’association et l’indépendance syndicale.

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