Compte rendu CT du 08/10/2013

1. Approbation du compte rendu du précédent CTL DU 24/05 Abstention ( FO absent au CTL)

2. Relogement des Services de la DDFIP (BCR, Direction) afin de libérer l’étage Rue Victor Hugo.

Pôle fiscal / Division pilotage : sera relogé à la DDFIP avec un aménagement du 3ème étage . Un bureau de 11,31 m2 est affecté à deux personnes, alors qu’un autre bureau de 15m2 est affecté à une seule personne. Les syndicats se sont inquiétés de cette promiscuité, la Direction a précisé que l’organisation du 3eme étage a été faite par les agents, que l’attribution des bureaux a été faite en parfaite concertation, et que de toute façon en cas de difficulté, il y a toujours une porte de sortie avec la possibilité d’intervertir avec d’autres bureaux. A suivre ..

/ Division contentieux, contrôle fiscal sera installé au 2eme étage de la DDFIP à la place du service budget.

Le service Budget du 2eme étage ira au rez-de-chaussée, la caisse de la DDFIP est supprimée au 4 novembre. Toutes les opérations seront faites sur la TP rue Victor HUGO.

Nous avons soulevé le problème de la répartition des places de parking. La Directrice a indiqué qu’un groupe de travail serait mis en place mais qu’il y a toujours la possibilité d’utiliser le parking pour les archives.

Les places de parking sont limitées et leur utilisation n’est pas toujours faite avec la plus élémentaire des civilités, une mise au point à été faites à ce sujet par la Directrice. Pour SUD, la solution est l’utilisation des parkings extérieurs de l’autre côté du LOT. On pourra noter tout de même que là aussi il y a un manque de places ! ! !

Dossier Stationnement à suivre en attendant restons civilisés.

La DIRCOFI prend deux bureaux au rez-de-chaussée rue Victor Hugo côté Trésorerie Principale (loyer budgétaire)

Les Inspecteurs Principaux Auditeurs vont au rez-de-chaussée rue Victor Hugo (côté Paierie Départementale)

La BCR est relogée au 2ème étage de la cité des Carmes. Il a été soulevé le problème de la discrétion pour les tiers qui devront se rendrent dans les locaux et qui devraient traverser tout le plateau du 2eme étage. Ce problème semble résolu par l’utilisation d’un bureau vide à l’entrée du 2eme étage ou pourra se faire l’accueil de ces tiers.

Dans le cadre de ces relogements, nombre d’agents habitués à travailler seuls vont devoir s’habituer à travailler à plusieurs dans un même bureau. Les espaces sont plus petits..
Vote CONTRE ( réduction des espaces, perte de bureaux individuels…. Vote identique à celui du CHSCT)

 La trésorerie de LATRONQUIERE va être rénovée par la mairie. Durant les travaux les collègues seront logés à la Communauté de Communes (sur la même place) Un travail semble devoir encore être fait sur la réorganisation des locaux afin de répondre au mieux aux attentes des agents.
Vote POUR

 transfert de la caisse de la DDFIP :La caisse de la DDFIP est supprimée au 4 novembre. Toutes les opérations seront faites sur la TP rue Victor HUGO .Nous avons particulièrement appuyée la demande d’attribution d’une machine à compter les billets , les agents ayant mieux à faire que de compter et recompter les billets. Cette demande est acceptée dans le principe , à suivre. Les problèmes de sécurité ont été soulevés, tant pour la sécurité des régisseurs que des personnels et autre publics.
Vote ABSTENTION

Points pour information :

Au 31/8/13 l’exécution du budget est maîtrisée par rapport à 2012. La direction nous indique due la vigilance reste de mise sur le poste affranchissement qui subit une hausse des envois pour les collectivités locales. La réorganisation de l’affranchissement devrait permettre en 2014 des économies. Fin 2013 un premier point d’étape sera fait.

Sur la réserve de précaution de 3 % , 1% a été gelé et doit être restitué, les 2% restants sont attribués au département. (environ 25000€)

Des financements complémentaires ont été accordés pour financer les écrans plats et des TPE (SIP qui étaient prioritaires) Les TPE des PNC seront livrés sur le début 2014.

Le bilan 2012 du CVT - DUERP et TBVS a été remis aux OS.
Le TBVS a vocation à faire ressortir les faits saillants. Aucun fait « saillant » n’a été relevé en 2012.

La comparaison des éléments DUERP 20112012 et 2013 reste difficile car les mises à jour ne sont pas toujours faites par les services.
Le DUERP 2014 vient de faire l’objet de diffusion d’une circulaire

Le nombre de jours déposés sur le CET en 2012 est élevé avec 938.50 Jours,

En 2012 il a été comptabilisé 224 jours d’écrêtement sur HV.

Les ordinateurs portables ont été attribués par tirage au sort compte tenu du nombre de candidatures déposées

Un tableau des distances kilométriques est mis en ligne par le DDFIP pour utilisation lors de l’élaboration des demandes de remboursement des frais kilométriques.

Les autorisations d’absence pour visite chez les spécialistes sont limitativement énumérées. La Direction a fait un rappel à des agents concernés qui utilisaient ce motif. Un rappel général doit être fait à l’ensemble des chefs de service en charge de la validation des congés dans AGORA.
Problème de la confidentialité, le Chef de service n’a pas à connaître les problèmes médicaux des agents de son service.