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Réduction des déficits publics, pacte de responsabilité et loi NOTRé : Mise à mort de la DGFIP !
Tu trouveras le compte rendu du CTL concernant les restructurations, les délibérations des collectivités, les pétitions…
Documents joints
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Petition_Cande_1_.pdf (PDF - 70.2 kio) -
Petition_Mairie_des_Ponts_de_Ce.pdf (PDF - 504.9 kio) -
Petition_Mairie_Ponts_de_Ce.pdf (PDF - 465.2 kio) -
Louroux_petition.pdf (PDF - 73.7 kio) -
Petition_Pouance.pdf (PDF - 53 kio) -
Delib_Challain.pdf (PDF - 254 kio) -
delib_Loire.pdf (PDF - 628 kio) -
Delib_Ponts_de_Ce.pdf (PDF - 819.5 kio) -
deliberations_Pouance.pdf (PDF - 4.8 Mio) -
CTL_restructurations_23102015.pdf (PDF - 186.6 kio)
Vous consultez un article de la rubrique
"Comptes rendus C.T.L."
, publié en 2015.
D'autres articles sont aussi parus dans cette rubrique en
2022, 2021, 2020, 2019, 2018, 2017, 2016, 2014, 2013, 2012.
Autre(s) article(s) publié(s) en 2015 dans la même rubrique :
- CTL du 30/11/15 : pas de réponses précises de la direction aux questions posées par FO DGFIP 49 (le 03/12/2015)
- Déclaration liminaire CTL du 24/09/2015 sur les restructurations (le 08/10/2015)
- CTL du 27 avril… (le 25/06/2015)
- Déclaration liminaire Horaires d’ouverture au public. (22 janvier 2015) (le 23/01/2015)
- CTL du 8 et 12 janvier sur les suppressions d’emplois (le 13/01/2015)