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- Nos informations: Informations diverses , année 2017
- Article publié le 04/08/2017
La NOT(r)é salée !
GT sur le bilan de la mise en oeuvre des schémas départementaux
de coopération intercommunale du 19 juin 2017
La note est salée pour le réseau de la DGFiP en ce qui concerne les impacts multiples et variés, mais
toujours négatifs de la loi NOTRé du 7 août 2015
La suite ci dessous
Documents joints
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gt-bilan_schemasdeptcoopinter-19062017_1.pdf (PDF - 190 kio)
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"Informations diverses"
, publié en 2017.
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