La fusion des régions va modifier l’organisation de la DGFiP au niveau régional !

Le Directeur Général Bruno Parent a rencontré les organisations syndicales représentatives dans le département de la Moselle jeudi dernier.

FO DGFiP Moselle était présente et a recueilli quelques réponses concernant notamment les conséquences de la réforme territoriale de l’Etat sur les services régionaux de la DGFiP.

Les missions touchées :

Malgré encore quelques incertitudes notamment sur le choix des chefs-lieux et implantation des nouveaux services des conseils régionaux, il apparaît d’ores et déjà que l’exercice des missions régionales devrait, à terme, s’exercer au niveau des nouvelles régions. Il en va ainsi des différentes missions concernées : le contrôle budgétaire régional, la certification des fonds structurels européens, l’expertise économique et financière, la politique immobilière de l’Etat.

Les DRFiP (Directions Régionales)

Elles seront certainement impactées par la réforme territoriale, sur la partie des missions Direction Régionale, pas sur les missions de type DDFiP. Les paieries régionales concernées par la fusion des régions (129 ETP au total) seront également regroupées pour ne laisser subsister qu’un comptable par nouvelle région. Ainsi, il parait évident que les Paieries Régionales soient concentrées au nouveau chef-lieu de région. Metz, par exemple, la perdrait ainsi au profit de Strasbourg.

Mobilités ?

Il ne devrait pas avoir de mobilité forcée pour les agents qui seraient concernés. Le DG a validé cette demande.

Il pourrait y avoir des services et missions « supra-départementales » qui pourraient venir combler ou compenser ces transferts (regroupements) de missions des Ex-DRFiP vers le nouveau chef lieu régional.

L’organisation de notre réseau étant structurée majoritairement au niveau départemental, elle ne serait pas impactée par réforme territoriale pour les missions classiques des DDFiP.

Les maisons de l’Etat ?

Les services de la DGFiP seraient-ils concernés par la mise en oeuvre de Maisons de l’ETAT ? : Pas à la mise en place à priori, car pas directement concernés. Les Maisons de l’Etat seraient plutôt prévu pour le social. Mais le DG ne s’interdit pas des réflexions internes sur ce sujet notamment notre présence lors des campagnes IR.

Les Dircofi

Il n’y aurait pas de modifications des implantations actuelles.