CR du Comité Technique de Réseau du 4 avril

Présidé par le Directeur Général, le Comité Technique de Réseau s’est réuni le 4 avril 2017 afin de recueillir l’avis des représentants des organisations syndicales représentatives sur les projets ci dessous
- Réorganisation de la direction des résidents à l’étranger et des services généraux (DRESG).
- Réorganisation des missions d’évaluations domaniales et de politique immobilière.
- Changement de périmètre des DIRCOFI.
- Regroupement des commissions départementales des impôts directs et taxes sur le chiffre d’affaires à la DD/RFiP siège du Tribunal administratif
- Extension de compétence des directions de contrôle fiscal au contrôle des entreprises étrangères.
- Alignement du droit de suite des DD/DRFiP sur celui des DIRCOFI.
- Création du pôle supra-départemental de contrôle sur pièce à distance des dossiers à forts enjeux (DFE).
- Modification de la compétence géographique des collèges territoriaux de second examen.

Lire la suite en téléchargement.