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- Nos informations: Informations diverses , année 2012
- Article publié le 03/09/2012
Loi de Finances rectificative 2012.
Le décret 2012-959, paru au Journal Officiel de ce jour, fixe la répartition des crédits
ouverts ou annulés dans la loi de finances rectificative 2012, adoptée par le Parlement le
31 juillet.
Documents joints
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Loi_de_finances_rectificative_2012_170812.pdf (PDF - 63.2 kio)
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"Informations diverses"
, publié en 2012.
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