CAP : les fonctionnaires bientôt soumis à l’arbitraire ?

Vendredi 25 mai se tenait, sous l’égide de la DGAFP, la 2ème réunion consacrée à « l’amélioration » du dialogue social et plus précisément aux commissions administratives paritaires (CAP).

Rappelons que ces commissions ont pour objet de traiter les carrières des agents notamment les mutations, promotions et problèmes disciplinaires. Les agents sont représentés par des personnels élus sur des listes syndicales. Le rôle et les compétences des CAP ont un lien direct avec le Statut général des fonctionnaires et son article 9 et sont garantes de l’égalité de traitement des agents les protégeant ainsi de l’arbitraire.

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