| Section F.O.-DGFiP du NORD
Adr.: DRFIP du Nord, 8 ème étage 82 avenue du Président KENNEDY BP 682 59033 LILLE CEDEX Tél.: 06-98-28-34-95 Mèl : fo.drfip59dgfip.finances.gouv.fr Site web : https://www.fo-dgfip-sd.fr/059 |
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Le groupe de travail du 14 novembre 2011 a précisé le cadre général de la notation par filière en
reprenant l’architecture globale de chaque système de notation.
Ainsi certains points demeurent inchangés pour chaque filière et d’autres sont désormais communs