CAP Locales de liste d’aptitude ’’C en B’’ - année 2017

La Présidente a ouvert la CAP à 9h ( voir l’ordre du jour ).

En déclaration liminaire, au delà de la baisse scandaleuse des promotions, les élus FO ont dénoncé l’exploitation de la catégorie C par l’administration et ils ont rappelé leur revendication forte du ’’droit au retour’’ dans le département d’origine.

Les 3 procès-verbaux des CAP Locales n°2 de juillet ont été approuvés à l’unanimité.

Résultat des votes : 12 voix POUR = 6 administration + 4 FO + 2 CGT.

Les élus FO ont voté pour ce mouvement qui respecte les vœux des agents et les règles de gestion :

Fermeture de Noailles au 01/01/2017 :
 le cadre B sera affecté à Auneuil.

Fermeture de Ribécourt au 01/01/2017 :
 le cadre B sera affecté à Thourotte.

Création du SPF-E de Senlis au 15/11/2016 :
 3 cadres B quittent officiellement l’enregistrement du SIE pour cette nouvelle structure.

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Cette année, 72 cadres C étaient candidats à la promotion parmi 230 ayant la possibilité de postuler (cadre C justifiant d’au moins neuf années de services publics au 31/12/2017 et ayant fait acte de candidature avant le 12/09/16).

Les critères de sélection des ’’Excellents’’ dossiers sont les suivants :

• être agent d’administration PRINCIPAL
• être issu du vivier des ’’TRÈS BONS’’
• ne faire l’objet d’aucun contexte disciplinaire
• avoir un tableau synoptique ne contenant que des TB et des EXC
• bénéficier d’un rapport porteur (élogieux et circonstancié) du chef de service
• être mobile géographiquement
• avoir démontré sa mobilité fonctionnelle, notamment à travers la reconnaissance des acquis de l’expérience professionnelle (bloc RAEP dans EDEN-RH, souvent trop vite et très mal rempli : FO a appelé l’attention de la direction sur ce point sachant que les B n’ont plus de bonification à partir de 2017)
• se prévaloir d’excellents comptes-rendus d’évaluation EDEN-RH (les 5 dernières années sont observées, avec une attention particulière sur la dernière évaluation)
• cumuler plusieurs marges de bonification sur 5 ans (entre 2012 et 2016), une note négative étant éliminatoire
• préparer et/ou passer un concours B (interne spécial, ou interne normal, ou externe)
• être en capacité d’encadrer et/ou d’animer une équipe.

Ces critères sont appréciés dans leur globalité, c’est-à-dire que c’est le dossier dans son ensemble qui est appréhendé, et non pas les critères qui sont vérifiés un par un. Pour cette CAP, les dossiers retenus totalisaient en moyenne 7,3 mois de bonification sur 5 ans et ils avaient tous 4 croix dans EXC (aucune en TB).

D’autres critères sont pris en considération sans être pleinement assumés par la direction, notamment l’âge du candidat, les fonctions exercées…

Enfin, des éléments de contexte peuvent entrer en jeu, comme la répartition entre les filières d’origine.

FO a voté POUR les candidats inscrits sur la liste des "Excellents" (dossiers qui seront soumis à la CAPN).

Cette année, 5 places seront potentiellement attribuées à l’Oise, mais la Présidente de notre CAP ne voulait proposer que 6 candidats. FO a demandé une 7^ème inscription, car si un candidat a son concours et si un autre renonce, l’Oise perdra une promotion ! Nous n’avons hélas pas été entendus.

Parmi les 6 dossiers classés cette année :
 aucun n’avait été classé ’’excellent’’ sans être promu en 2016
 3 ont été imposés par la direction avant la CAPL
 3 ont été ajoutés en CAPL à l’issue des débats.

Tous les candidats classés "Excellents" devront déposer une demande de mutation nationale dans Agora Vœux en décembre-janvier prochain (demande examinée en cas de promotion effective suite à la CAPN, sinon la demande ne sera pas examinée bien sûr).

Favorables aux promotions de ces 6 collègues, à l’issue de débats dignes d’une instance paritaire, les élus FO ont voté pour cette proposition.

Après ce vote, les 6 candidats retenus sont proposés classés par ordre de mérite.

FO a voté POUR les candidats inscrits sur la liste des "Très Bons", qui constitue une sorte de vivier de candidatures excellentes à court ou moyen terme.

Les 38 candidats "Très Bons" sont ainsi remarqués pour examen lors d’une prochaine sélection ; ils sont classés par ordre alphabétique.

Lors de cette CAP, 10 candidats ont été ajoutés dans les "Très Bons" dossiers : 3 nouvelles candidatures + 7 candidats ’’à revoir’’ l’an dernier.

Les 28 autres candidats ont été classés "à revoir".

Les élus FO ont refusé de voter sur cette catégorie dont l’appellation "à revoir" est choquante au regard de la qualité des dossiers proposés. Ce vote est inutile.

FO est favorable à la liste d’aptitude comme mode de promotion interne. Mais FO déplore le trop faible volume de promotions, toujours à cause des plans de qualification à la baisse, toujours pour cause de restrictions budgétaires (seulement 5 potentialités annoncées cette année pour les 2 filières, contre 14 pour une seule filière il y a peu !!!).

→ vérifiez auparavant votre situation actuelle en tant qu’agent C dans AGORA "éléments de carrière"

→puis consultez la page 28 du guide FO de l’agent (édition de septembre dernier)