CAP Locale 3 : mouvement C imposé par la fermeture de Noailles

Avant d’entamer les débats, FO est intervenu sur les nouveautés annoncées en Groupe de Travail National "MUTATION", demandant à la direction ce qu’elle pensait des nouvelles rigidités introduites par la DG en matière de restructurations.

La présentation faite en GT à notre syndicat brosse un tableau beaucoup plus noir :

→ Relire le compte-rendu de vos élus FO ici

Les PV sont approuvés à l’unanimité par 12 voix POUR (6 administration + 4 FO + 2 CGT)

Affectations prononcées suite à la fermeture de Noailles au 1^er janvier 2017

2 agentes travaillent dans le poste comptable Noailles.

Elles sont aujourd’hui contraintes à une mobilité forcée et sont à ce titre éligibles aux garanties en cas de restructuration :

• priorité pour suivre leur mission à Neuilly-en-Thelle ou nouvelle affectation dans une trésorerie de la RAN de Beauvais ;
• Prime de Restructuration de Service en cas de nouvelle affectation les éloignant de leur domicile.

Une agente sera détachée à CHAMBLY au 01/01/2017.

Une agente sera détachée à NEUILLY-EN-THELLE au 01/01/2017.
Mais ce n’était pas son premier choix : sans ménagement (sans même contacter la collègue), la direction l’avait au départ affectée d’office à Beauvais Municipale !!! FO a dû intervenir pour qu’elle puisse formuler un second choix, que la direction ne pouvait pas refuser puisqu’elle suit la mission…
Comme si la fermeture du poste n’était pas assez traumatisante, la direction a réussi à en rajouter une couche ! Ces pratiques sont scandaleuses et témoignent du manque de considération de notre direction locale pour les personnels, que FO dénonce plus que jamais depuis l’arrivée de la Directrice actuelle.

Elles seront toutes les 2 placées "ALD Beauvais gestion des comptes publics" pour être détachées.

En gestion RH, Noailles dépendait de la RAN de Beauvais GCP tandis que Neuilly-en-Thelle et Chambly appartiennent à la RAN de MERU GCP. Nos 2 collègues devront donc déposer une demande de mutation dans AGORA VŒUX avant le 20 janvier 2017 pour pouvoir devenir titulaires de leur nouveau poste d’affectation.

Affectations prononcées suite à la création du SPF-E de Senlis au 15/11/2016

Il s’agit d’un mouvement de régularisation suite au décalage subi dans l’ouverture du SPF-E, initialement annoncée au 01/09/2016. Cette ouverture en septembre a été impossible à cause du retard de livraison des applications informatiques nécessaires : la direction avait une fois de plus mis la charrue avant les bœufs.

Tout cela a largement compliqué la gestion RH des personnels en charge de l’enregistrement. A tel point que l’administration nous explique que c’est Bercy qui a exigé cette nouvelle présentation.

Les 2 agentes concernées, préalablement titulaires au SIE de Senlis en charge de l’enregistrement, seront donc officiellement affectées au SPF-E de Senlis au 15/11/2016.

Leur affectation en tant que cadre C "SENLIS fiscalité" permet une gestion directe en CAP Locale, sans repasser par une demande de mutation en CAP Nationale.

Autres mouvements (par ordre chronologique)

→ Un cadre C, affecté au SIP de Méru et détaché aux services commune de Senlis, est placé en CLD à partir du 13/11/2016

→ Une agente qui reprend après un Congé de Formation Professionnelle sera ré-affectée au SIP de Senlis au 01/01/2017. Interrogée par FO , la direction répond que cette personne n’a pas été contactée pour formuler des vœux par manque de temps, mais que le SIP de Senlis - où les besoins sont prégnants - était son dernier poste.

→ 3 départs à la retraite interviendront prochainement :

• à la paierie départementale le 01/01/2017,
• au SPF de Beauvais le 01/02/2017,
• aux services communs de Compiègne le 23/03/2017.

A l’issue du mouvement, l’état catastrophique des effectifs au 1^er janvier est le suivant :

Avec 288 agents au TAGERFiP 2016, le calcul est hélas vite fait : il manque 10% des effectifs dans les services !!!