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CTL "conditions de vie au travail"

COMITÉ TECHNIQUE LOCAL du 6 juin 2017
CONDITIONS DE VIE AU TRAVAIL (CVT)

La déclaration liminaire de la délégation FO -DGFiP Oise est à lire ici.

Nous y dénonçons notamment :

  • la multiplication des outils de mesure du mal-être dans les services et l’absence de réponse efficace par la restauration des emplois et des moyens ;
  • l’improvisation d’une ’’cellule plan d’action SPF’’ composée de membres de l’EDR qui devront travailler à la chaîne depuis Beauvais.

Réponses de la direction en CTL sur la très improvisée ’’cellule plan d’action SPF’’ :

Sur la forme, la direction estime que nous n’avons pas à être informés, la n°1 fait ce qu’elle veut avec l’EDR. Pour FO , l’EDR n’est pas le joujou de la direction et une telle mutation des méthodes de travail (vers un taylorisme d’un autre âge) est indissociable d’une présentation en amont en CTL comme en CHS-CT.

Avec une mauvaise foi incroyable, le direction ose nous expliquer que ce dispositif n’a rien à voir avec un SAR (Service d’Appui au Réseau, exactement la même chose, mais pour les trésoreries au lieu des SPF [1]. Pour FO , on parle bien d’évolutions organisationnelles comparables, et si tous les SAR en place ont été débattus dans les CTL compétents, cette cellule d’aide aux SPF sur les téléréquisitions hypothécaires doit également faire l’objet d’un dialogue social digne de ce nom.

Toujours de mauvaise foi, à moins qu’ils ne nous prennent vraiment et collectivement pour des imbéciles, la direction argumente que cette évolution en travail distant concerne uniquement la méthode de travail et que ce n’est pas de l’organisationnel. Pour eux la démonstration est faite : ça ne relève pas du CTL. Pour FO , l’administration joue sur les mots et se rattrape à des branches mortes, mais elle ne convainc personne !

Comble de la mauvaise foi, la Présidente nous affirme ensuite que ce n’est pas une cellule !!! Pour FO , la direction nage en plein délire puisque le planning de l’EDR de juin, en ligne sur Ulysse 60, indique exactement le contraire ! La preuve en image :

Culte de l’excellence directionnelle ? Quand FO demande quel est l’avantage de déplacer un EDR de Clermont à Beauvais pour faire les téléréquisitions de Clermont, la présidente répond sans hésiter "vu que les chefs de service ne savent pas piloter, comme ça au moins on garde la main’’. A bon entendeur…

A court d’arguments, la Présidente tente alors la stratégie de la culpabilisation : selon elle, FO exagère de dire que ça s’est fait ’’à l’arrache’’ , elle nous trouve très sévères à son égard. Ha bon ? Pourtant, le n°2 nous explique ensuite que le démarrage de la cellule a dû être au 12 juin au lieu du 1er juin, suite à la réunion de lancement du… 29 mai !

Très agacée, la Présidente doit admettre que FO a raison : la DDFiP 60 n’aura pas la BNI [2] dans les 6 mois qui viennent. Tout ça a été précipité exprès pour l’obtenir, mais en vain !

Toujours sur les SPF, FO est intervenu pour savoir s’il était bien question d’un dispositif d’entraide entre les SPF de Compiègne et de Senlis. En effet, les agents du SPF de Compiègne ont appris par un notaire, qui tenait l’info de la bouche de notre directrice en réunion de la Chambre de Notaires, qu’ils allaient devoir aider leurs collègues du SPF de Senlis en traitant leurs téléréquisitions à distance !!! Une fois de plus, le culte du secret de la direction, qui en parle à tout le monde sauf aux agents concernés, met le feu aux poudres ! La direction en avait soi-disant parlé avec la chef du SPF en décembre, sans doute en lui donnant consigne de ne pas affoler les agents : raté ! Suite à l’intervention de FO , la direction s’est rendue au SPF de Compiègne pour expliquer le dispositif d’entraide (par ailleurs préconisé par la DGFiP [3]) aux agents le mardi suivant ce CTL.

Dernière minute

→ En réunion EDR le 15 juin 2017, la direction a informé SON équipe de renfort que le travail distant allait être développé, notamment pour les SIP, puis pour les trésoreries [4].
→ Étrangement, l’administration aurait osé dire que ce n’est pas pour économiser des frais de déplacement (après nous avoir expliqué le contraire en CTL, puisque cet objectif a été ciblé par la déléguée du DG pour l’exercice 2017, les frais de l’Oise apparaissant très élevés au regard de ses homologues de l’inter-région).
→ Les équipiers de renfort, face à tous les échelons de sa hiérarchie, ont manifesté leur mécontentement de manière d’autant plus feutrée que l’ordre du jour éclipsait ce point capital, ce qui les a pris de court. Mais le mécontentement est réel et cette évolution ne leur convient pas du tout.
→ Et, encore une fois, les syndicats seront donc sans doute les derniers informés, c’est tellement pratique.

Pour mieux comprendre la méthode de notre direction locale pour toute restructuration / réorganisation / déménagement , en voici un résumé :

  1. Concertation avec les agents (réunion ou groupe de travail, au cours desquels la direction peut bien évidemment influencer l’issue des débats et orienter les conclusions).
  2. Mise en place tant bien que mal (l’exemple de la caisse commune SIP-SIE à Beauvais est emblématique).
  3. Présentation aux syndicats (et encore, si FO le demande, sinon c’est le néant).
  4. Au moindre problème soulevé par FO dans la mise en place, la direction répond que c’est de la faute des agents !!!! Evidemment, puisque le point de départ c’est la concertation avec eux…
Vous avez compris l’astuce : au départ, les agents servent de caution, et à la fin, les agents servent de fusible !

Si de telles pratiques persistent, FO diligentera toutes les procédures disponibles pour que cela cesse, sans autre sommation auprès des interlocuteurs de la DGFiP (information du préfet, des ministres, plainte pour délit d’entrave). FO-DGFiP Oise exige depuis des années que le dialogue social ait lieu en tant que tel, mais au lieu de cela, l’administration nous en théâtralise une véritable parodie.

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Aborder l’ordre du jour sur les conditions de vie au travail après de tels constats ?

Vous présenter le plan d’amélioration de la direction locale ?

Il va de soi que ce serait faire de la publicité à ce qui sert d’écran de fumée, pour avancer en mode camouflage sur les restructurations, le travail distant, l’organisation du travail à la chaîne, le plus démotivant qui soit !

A la demande de FO , en complément du tableau de bord de veille sociale (TBVS), le nombre de jours de congés définitivement perdus en 2016 a été communiqué. Il s’élève à 148,5 jours parmi lesquels on retrouve :
→ 24,5 jours perdus faute de pouvoir alimenter le CET, non-ouvert [5],
→ 36 jours de report non pris (conseil FO  : privilégiez le CET pour gérer vos jours de report et surveillez vos compteurs !),
→ 37 jours perdus en raison de l’absence des services (maladie) sans pouvoir être requalifiés en report.



Notes :

[136 départements sont impactés par les SAR, dont : 01, 03, 05, 10, 12, 14, 15, 16, 17, 22, 25, 26, 29, 31, 33, 34, 37,46, 51, 59, 63, 80, 84, 87, 83, 88

[2Brigade Nationale d’Intervention pour la publicité foncière

[3cf. note de service réf. 2016-09-8340 du 6 décembre 2016 ’’expérimentation d’un dispositif d’entraide entre services de publicité foncière installés sur des sites différents’’, mais l’Oise est absente de la liste des départements expérimentateurs

[4si les chefs de poste ont préalablement signé une convention

[5jours pris inférieurs au seuil initial de 20 jours dans l’année