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CTL "ASR 2018" : BOUM !!!

COMITÉ TECHNIQUE LOCAL du 7 septembre 2017

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ADAPTATION des STRUCTURES et du RÉSEAU (ASR) de la DDFiP de l’Oise en 2018

ordre du jour

liminaire FO

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Les points suivants ayant fait l’objet d’un VOTE UNANIME CONTRE, le CTL est à nouveau convoqué le 18 septembre à 14h :

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  • Fermeture de la trésorerie de St Leu d’Esserent au 1er janvier 2018 ;
  • Fermeture de la trésorerie de Bresles au 1er janvier 2018 ;
  • Restructuration hospitalière au 1er janvier 2018 (et après !) ;
  • Fusion du SIE de Compiègne Nord avec le SIE de Compiègne Sud au 1er janvier 2018.

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1) Procès-Verbal du CTL du 23 mars 2017


Le compte-rendu complet de ce CTL est disponible en ligne sur notre site web en cliquant ici.

Le PV est approuvé à l’unanimité par 7 voix = 5 FO + 1 Solidaire + 1 CFTC.

2) Modification de la journée de fermeture à Clermont


Depuis le 1er avril 2015, les services présents sur le site avaient opté pour le JEUDI en jour de fermeture.
→ voir le compte-rendu FO du CTL du 12/02/2015 en ligne sur notre site : lien vers le tract ou vers la page web.

Suite à une nouvelle consultation des agents travaillant sur la résidence de Clermont, le jour de fermeture souhaité est désormais le mercredi pour 68% des agents. 19% auraient préféré rester fermé le jeudi et 13% ne se sont pas prononcés.

Après vérification de la consultation des agents en bonne et due forme,
la délégation FO a approuvé ce changement qui emporte la préférence de la grande majorité des personnels concernés.

La date d’effet de ce changement de jour serait prévue pour le 1er octobre 2017.
En effet, la direction a des changements à opérer dans plusieurs applications, il faut modifier le message sur le serveur vocal téléphonique (500€), et revoir la signalétique avec le SDNC.

Les horaires restent inchangés.

Résultat des votes :

  • 6 voix POUR ( 5 FO + 1 unsa)
  • 1 abstention ( 1 Solidaire )
3) Modification des journées de fermeture à Breteuil


Depuis le 1er avril 2015, les agents affectés à Breteuil avaient opté pour le LUNDI et le JEUDI en jours de fermeture.
→ voir le compte-rendu FO du CTL du 12/02/2015 en ligne sur notre site : lien vers le tract ou vers la page web.

Les personnels actuels souhaitent désormais fermer le MERCREDI et le VENDREDI.
Après vérification de la consultation des agents en bonne et due forme,
la délégation FO a approuvé ce changement demandé à l’unanimité dans le poste.

Là aussi, la date d’effet serait prévue pour le 1er octobre 2017.
Les horaires restent les mêmes.

Résultat des votes :

  • 6 voix POUR ( 5 FO + 1 unsa)
  • 1 abstention ( 1 Solidaire )
4 et 5) Fermeture des trésoreries de St Leu d’Esserent et Bresles au 1er janvier 2018


La délégation FO s’est opposée à ces projets que la direction croit justifier par des arguments mensongers, notamment :

  • fragilité de ces postes qui auraient fréquemment recours à l’équipe de renfort, ce qui est absolument FAUX, et nous l’avons démontré en reprenant tous les plannings depuis 2013 ;
  • proximité de Creil (pour St Leu) mise en avant par la direction alors que les usagers seront très réticents à se rendre à Creil (difficulté d’accès, stationnement payant etc) ;
  • proximité de Clermont (pour Bresles) alors que les usagers vont subir un éloignement du service public et une multiplication des guichets.

La direction prétexte encore des charges moindres "comparativement" aux autres postes, ce qui est vrai, mais avec une telle méthode, l’exercice est sans fin !!!
Chaque année, un poste sera le moins chargé du département, et comme les gros postes gonflent progressivement, les écarts ne cessent de se creuser.
FO dénonce une logique dévastatrice de destruction du réseau et de disparition du service public de proximité en zones rurales.

Les élus FO ont également dénoncé un calendrier de concertation trop resserré, et l’absence de discussion avec l’ensemble des maires concernés.
Par exemple, 3 communes du ressort de St Leu auraient pu préférer rejoindre Neuilly-en-Thelle mais personne ne leur a posé la question,
puisqu’aucun contact officiel n’a été pris !!!
En revanche, FO a bien entendu contacté tous les élus concernés pour les alerter sur les conséquences de ces projets dévastateurs pour leurs administrés.

A ce stade, la direction n’envisage aucun transfert d’emploi de St Leu vers Creil Municipale, et aucun non plus vers le SIP de Creil !!!
Si Bresles ferme, 1 emploi pourrait être transféré à Clermont municipale et un autre au SIP de Clermont.

VOTE UNANIME CONTRE = 5 FO + 1 Solidaire + 1 CFTC

6) Restructuration hospitalière au 1er janvier 2018


Sitôt les annonces tonitruantes faites fin juin par la direction, notre syndicat FO a dénoncé cette réforme qui signe l’arrêt de mort du réseau rural.
→ voir notre page spéciale suite à l’annonce des restructurations

Avec l’effet d’une " bombe H " , les opérations se dérouleraient en 3 temps :

  • 2018 : EHPAD transférés à Clermont CHI, hôpital de Chaumont à Beauvais mun, hôpital de Crépy à Compiègne, hôpitaux de Nanteuil et Pont à Creil ;
  • 2019 : hôpitaux de Grandvilliers et Breteuil à Beauvais, hôpital de Clermont au CHI ;
  • 2020 : plus que 2 trésoreries hospitalières, à savoir Clermont CHI et Compiègne.

La direction règle par anticipation plusieurs problèmes qu’elle se crée toute seule :
→ restitution des locaux de Clermont CHI (le SPF de Clermont peut donc trembler) ;
→ transfert du SPF de Compiègne à Senlis avec possibilité de maintenir les agents sur place si ils prennent des missions hospitalières à Compiègne …

Un programme qui a de quoi mettre en ébullition tout le département !!!

Comment maintenir des trésoreries qui auront été peu à peu vidées de leur substance ???
La Présidente nous répond qu’elle leur remettra de la matière : mais laquelle ????

La bombe H aura été lancée et n’aura de cesse de tout détruire !!!

FO demande que le temps de la réflexion soit pris, que les intentions du nouveau gouvernement soient correctement appréhendées en matière de cohésion territoriale et de politique de services publics… avant d’appuyer trop vite sur le bouton rouge.

VOTE UNANIME CONTRE = 5 FO + 1 Solidaire + 1 CFTC

7) Fusion du SIE de Compiègne Nord avec le SIE de Compiègne Sud au 1er janvier 2018


La direction a pour consigne de la DG de regrouper les services ’’de même nature’’ situés à la même résidence. Cette fusion était dans les tuyaux depuis un moment, mais la direction doit trouver qu’elle ne s’est pas encore assez prévu de chantiers pour 2018.
"On a attendu l’opportunité pour le faire, on ne s’est pas précipité" nous dit la Présidente !
Pour FO ce calendrier est au contraire le plus mauvais qui soit !

En effet, la concertation n’a pas pu être menée dans les meilleures conditions en juillet-août. Les agents et les chefs donnaient leurs avis à tour de rôle, et au final nul ne sait pourquoi telle ou telle option a été retenue. Cette fusion s’accompagne d’une réorganisation complète des services, ce qui a bien du mal à passer auprès des agents.

Aussi, pourquoi avoir demandé au SIE Nord de changer ses méthodes de travail il y a quelques mois pour les bouleverser à nouveau aujourd’hui ?
L’acceptation du changement est donc bien loin d’être au rendez-vous.

Encore une fois, la faute incombe à la direction qui refuse de prendre le temps nécessaire pour que tout se passe bien, et qui empile tellement de réformes qu’elle n’est pas en capacité de les accompagner correctement ensuite.

Le comptable du SIE fusionné sera le chef du SIE Nord.

La caisse commune pourrait arriver "à temps" sur Compiègne pour éviter une caisse provisoire du SIE en rez-de-jardin.
FO a alerté sur les difficultés à attendre d’une telle caisse commune car le fonctionnement observé à Beauvais laisse à désirer :

  • les collèges du SIE doivent descendre à l’accueil à chaque fois qu’un paiement en liquide intervient, car il y a une opération à passer,
  • les usagers font 3 fois la queue (accueil, box SIE, caisse),
  • leur terminal de paiement ne fonctionne toujours pas !

Bref, les réformes précédentes ne sont pas accompagnées de manière satisfaisante,
beaucoup de points seraient à améliorer, mais la direction les oublie pour se concentrer sur les prochaines !

VOTE UNANIME CONTRE = 5 FO + 1 Solidaire

Contactez nous pour toute question relative à ce CTL,

sachant qu’il est reconvoqué le 18/09 à 14h sur les points 4-5-6-7

(chaque vote unanime CONTRE oblige la direction à une nouvelle présentation de son projet).