Section de l’OISE
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CDAS du 6 novembre 2017

Conseil Départemental de l’Action Sociale de l’Oise

Propos liminaires

En ce jour du boycott du CCFP par les organisation syndicales, la délégation FO Finances a fait part de son total soutien à la mobilisation devant Bercy à midi le jour même, pour la défense du pouvoir d’achat des fonctionnaires et le refus de toute journée de carence (cliquer ci-dessous).

FO a ensuite dénoncé le non respect de l’article 9 du règlement intérieur du CDAS par le Président.
En effet, le 20 octobre, la délégation FO Finances avait demandé l’ajout du point suivant à l’ordre du jour : "remplacement de l’assistante de délégation". Mais l’ordre du jour n’a pas été amendé, le Président justifiant en séance qu’il n’avait obtenu des éléments de réponse que la semaine dernière.
FO maintient que l’ordre du jour aurait dû être régulièrement modifié et ajoute que le boycott aurait pu être une option, a fortiori un jour de mobilisation comme aujourd’hui.

La collègue qui occupait le poste d’assistante a choisi de mettre fin à son détachement auprès du Secrétariat Général.
Elle réintègrera donc les services de la DDFiP 60 le 15/01/2018 (décision d’affectation à suivre en CAP Locale n°2 le 17/11/2017 après-midi).
C’est donc en début de séance que le Président nous apprend la nouvelle : le Secrétariat Général a décidé de recruter une nouvelle assistante à mi-temps sur la Somme et à mi-temps sur l’Oise !
La nouvelle collègue a été recrutée dans la Somme (et habite la Somme). Précédemment détachée en administration centrale, elle prendra ses fonctions le 1er décembre 2017.

La délégation FO Finances tire la sonnette d’alarme : les conditions de travail sont de plus en plus difficiles dans les délégations ; les problèmes et le turn-over vont bon train dans la Somme comme dans l’Oise.
Ce n’est pas en attribuant un mi-temps à chaque délégation en souffrance que l’action sociale va pouvoir se développer au profit des personnels du ministère affectés dans ces 2 départements.
Une telle réduction des moyens alloués par le Secrétariat Général au fonctionnement local de notre délégation sera lourde de conséquences néfastes.
FO rappelle que la DDAS 60 gère au total plus de 1000 actifs auxquels s’ajoutent plus de 1000 pensionnés !!!

1. Procès-verbal du CDAS du 12 juin 2017


Il est approuvé à l’unanimité.

→ 3 FO + 2 CGT + 1 Solidaire

2. Arbitrages des Crédits d’Action Locale (CAL) 2017

Les évolutions présentées sont approuvées (réfrigérateur pour le coin-repas référencé à Pont Ste Maxence notamment).

Pour l’arbre de Noël 2017 des personnels [1], 174 jouets seront distribués et les montants des chèques-cadeaux sont maintenus (mêmes montants qu’en 2016) :

  • 28€ pour les 0-12 ans (316 bénéficiaires),
  • 40€ pour les 13-14 ans (87 bénéficiaires).

Pour mémoire, en 2015, les montants étaient respectivement de 25€ et 35€.

3. Évaluation des actions réalisées

  • La journée libre à St-Valery / Le Crotoy a été annulée faute de participants.
  • La journée à Paris (coulisses de la Tour Eiffel et jardins du Luxembourg) a été reportée du 28/09 au 02/12/2017 pour cause de mouvement social des personnels de la Tour Eiffel.
  • La demi-journée dévolue à "l’aide aux proches aidants", organisée à Clermont le 17 octobre après-midi, a regroupé 18 participants. De nombreux intervenants étaient présents : MDPH, UDAF, conseil départemental et bien sûr la MASFiP et notre délégation. Plus des 3/4 des participants étaient "très satisfaits". L’ordre du jour s’est avéré très dense pour une demi-journée. 100% des participants étaient d’origine DGFiP.
  • Le week-end dans l’Yonne (9-10 septembre 2017) a été très apprécié par les 39 participants. Plus de 90% d’entre eux se sont déclarés "très satisfaits". Là aussi, 100% des participants étaient d’origine DGFiP, alors que l’action est ouverte à toutes les administrations des finances.

4. Pistes Crédits d’Action Locale (CAL) 2018

Un Groupe de Travail du CDAS se réunira pour en discuter. La date du 4 décembre est retenue pour ce faire.

D’ores et déjà, un week-end au Puy du Fou est prévu fin août début septembre 2018. Les réservations étant à effectuer un an à l’avance, le marché public est déjà lancé.

De même, le dispositif d’aide aux devoirs "Prof Express", qui est très sollicité et donne satisfaction, sera reconduit.

5. Point sur le logement

Sur 62 logements ALPAF, 26 sont occupés et 6 sont disponibles (actuellement vacants). Tous les autres ont dû être "rendus pour un tour" aux bailleurs sociaux, faute d’occupant [2] : c’est le cas de tous les logements de Margny-les-Compiègne et de 9 logements à Beauvais (dont 7 T1).

D’après le Président, le constat d’un parc inadapté (trop de studios, plafond de ressources…) et vieillissant ne serait pas spécifique à l’Oise.

FO Finances demande au Président d’intervenir à l’ALPAF pour rendre le parc plus attractif, mieux adapté aux besoins des agents. Une rénovation s’impose !

La déléguée nous apprend que les logements de Beauvais, rue de la Madeleine, vont justement faire l’objet d’un programme de réhabilitation (chauffage individuel notamment).

6. Questions diverses

  1. FO Finances demande un point sur l’offre de restauration proposée aux personnels affectés à Méru. La déléguée donne le détail suivant : de janvier à septembre 2017, 297 repas ont été pris au "Palais de Marrakech" [3] et 139 repas ont été pris à la résidence pour personnes âgées "Beauséjour" [4]. FO demande que les collègues de Méru bénéficient des tickets-restaurant puisque les 2 conventions existantes ne sont guère utilisées [5], l’une manquant de pertinence pour manger "équilibré" et l’autre étant trop éloignée du site pour être utilisée au quotidien. Le Président doute que la démarche aboutisse mais s’engage à rechercher une amélioration de l’offre par d’autres biais (nouveaux conventionnements, retour à une restauration sur place, vente à emporter…).
  2. FO Finances évoque la réouverture du restaurant administratif de Beauvais (en juillet 2014, le "RIA" avait subi un incendie entraînant sa fermeture). La déléguée confirme la réouverture au 12 novembre et répond que la signature de la convention est en cours : l’information parviendra prochainement dans les services concernés.
  3. Concernant les aides relatives aux activités culturelles et aux séjours linguistiques, FO Finances dénonce le remplacement du chèque tout court par un chèque culture en 2016, puis par un chèque sport bien-être en 2017 : cette prestation est totalement inadaptée pour apporter une aide aux familles qui doivent payer des licences sportives, des inscriptions au conservatoire etc… à leurs enfants. Ça et rien, c’est pareil !!! Les membres du CDAS partagent le constat que la SRIAS [6] offre peu ou pas de prestations pour l’Oise, trop loin de Lille où tout se décide. La correspondante sociale des douanes explique que des mails peuvent être postés sur le site Internet de la SRIAS pour manifester votre mécontentement ou pour faire des suggestions. Le Président indique que, à l’avenir, il est envisagé que ces instances régionales puissent se tenir par visioconférence, ce qui permettrait aux département éloignés d’y être mieux représentés.
    FO Finances vous rappelle que les prestations suivantes restent disponibles :
    Chèques-Vacances (bonification de l’Etat de 10% à 35% selon conditions de ressources)
    Ticket CESU Garde d’enfants 0/6 ans
    → réservation de berceaux en crèche
    → etc. (voir le livret de présentation).

En conclusion, rendez-vous est pris pour le prochain CDAS qui devrait se tenir le 12 mars 2018.



Notes :

[1mercredi 13 décembre à l’Elispace de Beauvais (voir ici)

[23 mois de loyer d’inoccupation suffisent pour qu’un logement soit ainsi rendu.

[312€ le repas - 6,35€ de participation au titre de l’harmonisation tarifaire, parmi lesquels 116 concernent des agents détenant un indice < 473, bénéficiant de la subvention de 1,22€ en sus

[410,05€ le repas - 4,40€ de participation au titre de l’harmonisation tarifaire, parmi lesquels 85 concernent des agents détenant un indice < 473, bénéficiant de la subvention de 1,22€ en sus

[5Suite au CNAS du 5 avril 2017, le Secrétariat Général indique privilégier le conventionnement sous réserve d’offrir une qualité de service suffisante en termes d’accessibilité (éloignement, conditions d’accès, horaires) et de prestation (choix, qualité)

[6Section Régionale Interministérielle d’Action Sociale