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CDAS du 12 mars 2018

Conseil Départemental de l’Action Sociale de l’Oise

La délégation FO Finances , syndicat majoritaire au CDAS, a lu la déclaration liminaire disponible en cliquant ci-dessous, pour revendiquer davantage de moyens en effectifs au sein de notre délégation :

ordre du jour

Le Président du CDAS a été muté et son remplacement se fait attendre… Dans l’intervalle, c’est donc le chef de la division Ressources qui préside l’instance, par intérim.

1. Procès-verbal du CDAS du 6 novembre 2017

Notre compte-rendu de ce CDAS reste disponible en cliquant ici.
Le PV est approuvé à l’unanimité :

→ 3 FO + 2 CGT + 1 Solidaire

2. Orientations ministérielles 2018

Elles sont décrites dans la traditionnelle note annuelle du Secrétariat Général [1], disponible en cliquant ci-dessous :

On voit que le budget accuse une baisse globale de 4%, qu’il faut relier à la baisse des effectifs du ministère dans le département (51 fonctionnaires de moins en 2017 par rapport à 2015).
La dotation cible reste de :

  • 36,82€ par enfant ;
  • 9,57€ par actif ;
  • 3,19€ par retraité.

FO Finances avait insiste en CNAS [2] sur le déploiement de la communication des offres d’actions sociales sur les sites des directions. En 2018, des actions sur la communication sont prévues, sur les intranets locaux notamment.

Enfin, de fortes inquiétudes persistent sur la pérennité de nos restaurants administratifs, notamment ceux de Senlis et Clermont, dont la fréquentation serait trop faible, c’est-à-dire que moins de 30% des collègues de ces sites déjeunent au restaurant financier. La politique nationale de fermeture des petites structures de restauration, avec évitement du dialogue social, rend les membres du CDAS très méfiants [3]. Dans l’Oise, plusieurs réunions ont eu lieu en 2017 avec les associations de gestion des restaurants financiers :

  • la première était un ballon d’essai pour obtenir une seule association en dissolvant toutes les autres et n’a eu aucun succès ;
  • la seconde revoyait les prétentions à la baisse en recherchant un consensus pour un appel d’offre unique à une date commune de renouvellement des marchés, chaque restaurant déclinant son propre cahier des charges, mais cette solution posait encore des problèmes, notamment de pilotage ;
  • une troisième aura peut-être lieu en 2018, pour envisager 2 appels d’offres départementaux (un pour Beauvais et un pour les petites structures).

En cas de fermeture de votre restaurant financier, FO Finances tient à expliquer qu’une convention sera fatalement trouvée avec des établissements voisins, comme à Méru, et que les tickets-restau ne seront pas attribués en remplacement.

3. Bilan budgéaire des Crédits d’Action Locale (CAL) 2017

Le bilan ainsi présenté est approuvé.

4. Synthèse des évaluations pour l’arbre de Noël 2017

Le dépouillement des questionnaires de satisfaction reste difficile à interpréter. Néanmoins, partant du principe que les agents qui n’ont pas répondu sont satisfaits, et les alternatives n’existant pas dans l’Oise, il est décidé de maintenir l’organisation habituelle.

FO Finances a insisté sur la piètre qualité des pains au chocolat distribués par le prestataire. L’an prochain, ils devraient donc être achetés dans une boulangerie beauvaisienne…

Quelques collègues sont nostalgiques du sachet de friandises : il avait été supprimé pour permettre d’offrir un petit cadeau aux retraités l’année de leur départ.

5. Crédits d’Action Locale (CAL) 2018 : programme stabilisé et propositions d’arbitrage budgétaire

La direction envisage de déplacer le coin repas de Mouy, en sous-sol humide, à l’étage. Des équipements supplémentaires, non chiffrés ici, pourraient s’avérer nécessaires pour cette opération.

Les retraités ont préféré la journée à St Quentin (qui était en concurrence avec le familistère de Guise).

La sortie au Puy-du-Fou a déjà attiré 62 préinscriptions.

FO Finances a demandé :
que soit étudiée la possibilité d’attribuer un chèque-cadeau aux 15-17 ans, comme cela se pratique dans la Somme ;
que la prestation prof’express (reconduite) soit resserrée sur les matières les plus demandées (maths, français, langues…) car le coût nous semble ici excessif.
Ces points seront revus dans un Groupe de Travail du CDAS.

S’agissant des actions médico-sociales, voici le projet pour 2018 :

La conférence d’une demi-journée à Clermont sur les troubles du langage et de l’apprentissage (tous les ’’dys’’) est planifiée le 28 juin après-midi : manifestez-vous rapidement auprès de l’assistante sociale de la délégation si vous êtes intéressés pour y participer. S’il n’y a pas assez d’agents concernés, l’événement pourrait hélas être annulé.

6. Renouvellement du mandat de la déléguée

La durée du mandat est de 5 ans, durée atteinte en septembre 2018 pour notre déléguée. A ce stade, le mandat peut-être renouvelé pour 5 ans (sans qu’un appel à candidature ait lieu), ce qui est fait en séance, à main levée.

Au bout de 10 ans (donc dans 5 ans), un appel à candidature sera obligatoire.

7. Questions diverses

  1. Offre de restauration proposée aux personnels affectés à Méru : aucune alternative satisfaisante n’a pu être trouvée suite à la demande de FO lors du dernier CDAS, les 2 conventions sont donc maintenues.
  2. Réouverture du restaurant administratif de Beauvais (le "RIA") : la signature de la convention est en cours.
  3. Logement social : 2 appartements ont dû être "rendus pour un tour" à Beauvais en janvier 2018 (il s’agit d’une règle appliquée pour éviter de payer des loyers d’inoccupation mais qui entraîne l’évaporation continue du parc social dans l’Oise).
  4. Au sujet de la SRIAS [4], FO Finances dénonce à nouveau l’éloignement (vers le Nord) et la qualité (beaucoup de billetterie) des prestations. Les collègues intéressés par les offres peuvent visiter le site ou s’abonner à la newsletter.
  5. FO Finances vous rappelle que les prestations suivantes restent disponibles :
    Chèques-Vacances (bonification de l’Etat de 10% à 35% selon conditions de ressources)
    Ticket CESU Garde d’enfants 0/6 ans
    réservation de berceaux en crèche
    → etc. (voir le livret de présentation).
Guide FO des prestations sociales


Notes :

[1la note d’orientations 2018 sera présentée à tous les présidents de CDAS par le SG le 22 mars

[2Conseil National d’Action Sociale du 20 décembre 2017

[3En 2017, 11 restaurants financiers ont été fermés : Maisons Alfort (94), Boissy St léger (94), Beaune (21), Aubagne (13), Pont Audemer (27), Romorantin (41), Sarreguemines (57), Lonsle Saulnier (39), Bayeux (14), Condom (32), Châteaubriant (44). D’après la DGFIP, il existe plusieurs raisons à ces fermetures dont deux principales, le départ en retraite d’un agent Berkani et la faible fréquentation.

[4Section Régionale Interministérielle d’Action Sociale