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CAP Locale des agents administratifs : mouvement au 01/09/2018

CAP Locale n°3 du 25/06/2018 : mouvement local des agents

1) Approbation du procès-verbal de la CAPL n°3 du 25 janvier 2018

Le PV est approuvé à l’unanimité (ordre du jour).

2) Mouvement local des agents

Le délai de séjour est désormais de 2 ans (sauf pour les rapprochements : 1 an).
Les agents ayant obtenu une nouvelle affectation au 01/09/18 devront donc la conserver jusqu’au 01/09/20.
Rappel : Le délai de séjour est porté à 3 ans pour les stagiaires C en 1ère affectation (sauf rapprochement : 1 an).
Voir la fiche FO sur les délais de séjour ici.

FO a obtenu la permutation de 2 affectations, permettant à 2 agents d’obtenir un meilleur choix.

Certains agents ont préféré anticiper et réserver leur affectation en prévision des restructurations 2019 : FO a demandé que ces mouvements soient bien proposés à titre conservatoire, afin de protéger au mieux les agents impactés tout en leur offrant un maximum de garanties. Une CAP Locale se tiendra en effet au mois de novembre pour gérer ces mouvements exceptionnels.

Néanmoins, à l’issue du mouvement, de nombreuses vacances sont à déplorer.
C’est le cas en particulier au SIP de Beauvais, à Formerie, au PRS, à Attichy ou à Chaumont.
Voici l’état des effectifs C, actualisé en intégrant les mouvements prononcés par cette CAP :

Résultat des votes : POUR à l’unanimité = 3 FO + 1 CGT + 4 administration


Les mouvements nominatifs détaillés ont été envoyés par mail (il est en effet interdit de publier des informations nominatives sur Internet). Si vous aussi vous souhaitez rejoindre FO en nous soutenant par votre adhésion, ou si vous voulez simplement recevoir nos informations en vous abonnant gratuitement, rendez-vous ici !

FO a voté POUR le mouvement des cadres C pour les motifs suivants :

nos interventions ont été prises en compte ;

les vœux des stagiaires ont été recensés et respectés ;

les documents préparatoires étaient clairs et exhaustifs ;

les mesures de gestion (ALD et détachements) étaient communiquées en amont de la CAPL, avec les documents de travail.

Les élus F.O.-DGFiP Oise rappellent qu’ils dénoncent le système de mutation actuel car :

il entraîne des risques nouveaux d’obtenir une affectation non souhaitée en interne en cas de changement de RAN [1] ;

il fait perdurer des situations d’urgence au delà du supportable en ne traitant pas les dossiers prioritaires au regard de l’ancienneté du fait générateur ;

il porte un coup fatal aux possibilités de promotions internes en refusant le ’’droit au retour’’ dans le département d’origine ;

il organise la précarité des agents en favorisant la profusion des "ALD" [2] ;

il remet en cause le droit de mutation en proposant un projet "abouti" qui paralyse les interventions en CAP Nationale, comme l’annonce clairement la page 50 dans l’instruction :

il est le corollaire de calendriers de gestion à rallonge ;

il est incompatible avec notre revendication forte que 2 véritables mouvements de mutation aient lieu chaque année.

Pour F.O.-DGFiP Oise , un tel système en forme d’usine à gaz est proprement scandaleux et nous n’aurons de cesse de le condamner tout en déployant nos énergies militantes pour que les personnels de la DGFiP puissent obtenir les mutations qu’ils attendent tous pour des motifs légitimes, qu’ils soient prioritaires ou personnels.

3) Questions diverses

La CAP Locale, initialement prévue le 19 juin, pour étudier les recours sur l’évaluation 2018, a été annulée.
Aucun recours hiérarchique n’a été poursuivi en CAP cette année.
Les élus F.O.-DGFiP Oise ont accompagné plusieurs agents pour mener à bien leurs recours hiérarchiques, ce qui leur a permis d’obtenir quelques améliorations.



Notes :

[1Résidence d’Affectation Nationale

[2ALD : à la disposition du directeur