CAP Locale des contrôleurs : mouvement du 01/09/2018

1) Approbation du procès-verbal de la CAPL n°2 du 17/11/2017

Le PV est approuvé à l’unanimité (compte-rendu sur la liste d’aptitude 2018).

2) Mouvement local des contrôleurs

Le délai de séjour est désormais de 2 ans (sauf pour les rapprochements : 1 an).
Les cadres B ayant obtenu une nouvelle affectation au 01/09/2018 devront donc la conserver jusqu’au 01/09/2020.
Exception : le délai de séjour est maintenu à 1 an pour les agents promus B au 01/09/2018 par liste d’aptitude ou par concours interne spécial.
Voir la fiche FO sur les délais de séjour ici.

FO est intervenu pour obtenir plusieurs améliorations, pour plusieurs collègues. La direction, après une longue suspension de séance, n’a répondu favorablement sur aucun dossier, à l’exception d’un éventuel aménagement de poste qui serait accepté sous réserves.

Un seul contrôleur a préféré anticiper et réserver son affectation en prévision des restructurations 2019. Son mouvement est donc proposé à titre conservatoire, en date du 01/01/2019, afin de protéger au mieux cet agent tout en lui offrant un maximum de garanties. Une CAP Locale se tiendra au mois de novembre pour gérer au cas par cas ces mouvements exceptionnels, si les restructurations sont confirmées.

Le mouvement étant établi dans le respect des règles en vigueur et présenté en toute transparence (ALD et détachés inclus), il est approuvé par 9 voix (4 FO + 5 administration), avec une abstention (1 CGT).

Pour autant, FO a dénoncé les nombreuses vacances constatées à l’issue du mouvement, à hauteur de 19 ETP !!!
Ce chiffre catastrophique risque de de s’aggraver avec deux départs en retraite,
une disponibilité pour convenance personnelle et un congé formation pro…
Concrètement, le sous-effectif atteindrait donc 23 "Equivalents-Temps-Plein" en 2019.

FO a demandé à la Présidente, pourquoi, dans ce contexte, la direction choisissait de multiplier par 2,5 l’effectif du PELP ?

Bilan des courses, hors PELP, le déficit d’emplois est donc de - 25 ETP , ce déficit abyssal étant à subir par les services suivants :

• Liancourt, Sérifontaine, St Just en Chaussée, Chantilly, Chambly
• les SIP de Méru et Senlis,
• les SPF de Clermont et Compiègne,
• les SIE de Méru et Senlis,
• les postes "relations publiques"
• la direction
• et le CDIF de Beauvais !

Voici l’état des effectifs par service après les mouvements B et C, établi par notre syndicat, avec calcul du taux de couverture pour chaque service (cliquez sur le tableau pour l’agrandir) :

Les mouvements nominatifs détaillés ont été envoyés par mail (il est en effet interdit de publier des informations nominatives sur Internet). Si vous aussi vous souhaitez rejoindre FO en nous soutenant par votre adhésion, ou si vous voulez simplement recevoir nos informations en vous abonnant gratuitement, rendez-vous ici !

Les élus F.O.-DGFiP Oise rappellent qu’ils dénoncent le système de mutation actuel car :

 il entraîne des risques nouveaux d’obtenir une affectation non souhaitée en interne en cas de changement de RAN [1] ;

 il fait perdurer des situations d’urgence au delà du supportable en ne traitant pas les dossiers prioritaires au regard de l’ancienneté du fait générateur ;

 il porte un coup fatal aux possibilités de promotions internes en refusant le ’’droit au retour’’ dans le département d’origine ;

 il organise la précarité des agents en favorisant la profusion des "ALD" [2] ;

 il remet en cause le droit de mutation en proposant un projet "abouti" qui paralyse les interventions en CAP Nationale, comme l’annonce clairement la page 53 dans l’instruction :

 il est le corollaire de calendriers de gestion à rallonge ;

 il est incompatible avec notre revendication forte que 2 véritables mouvements de mutation aient lieu chaque année.

Pour F.O.-DGFiP Oise , un tel système en forme d’usine à gaz est proprement scandaleux et nous n’aurons de cesse de le condamner tout en déployant nos énergies militantes pour que les personnels de la DGFiP puissent obtenir les mutations qu’ils attendent tous pour des motifs légitimes, qu’ils soient prioritaires ou personnels.