Section de l’OISE
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Groupe de travail sur les registres Hygiène et Sécurité

groupe de travail sur les registres Hygiène et Sécurité

à 9h30, salle forêt d’Halatte (1er étage ex-DSF, Beauvais)

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GROUPE DE TRAVAIL du 7 Octobre 2010

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Participaient à la réunion

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pour FO DGFiP

Kevin INVERNIZZI

Patrick SYS

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pour l’administration

Patrick DESCAMPS Directeur Divisionnaire DDFiP de l’Oise

Olivier RADER Secrétaire-animateur du C.H.S.

Christophe CARVALLHO Inspecteur DDFIP de l’Oise

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Seuls 46 registres sur 52 sont présentés, malgré plusieurs rappels et un ajournement du groupe de travail.

FO rappelle que les registres d’hygiène et de sécurité doivent être partout à la disposition des agents et du public, donc idéalement à la banque d’accueil.

Nous avons appris qu’une réflexion est en cours pour la passation d’un marché départemental pour l’entretien des chauffages, afin de réduire les coûts. La difficulté actuelle réside dans la rédaction d’un cahier des charges. A défaut, une cartographie de l’état des chauffages sera faite et une priorisation des travaux sera établie.

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DGFIP Filière Gestion Publique

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* Attichy *

Lavabo inutilisé (problème d’odeurs) : a été démonté.

Tubes néons : ont été changés pendant l’été.
Rappel : une formation habilitation électriqueest proposée chaque année par le CHS, ce qui permet de palier les urgences, notamment sur l’éclairage. Il suffit de disposer d’un stock minimum d’ampoules et de tubes néons sur place.

Demande de caisson sécurisé : la problématique existe sur plusieurs postes. L’Administration propose d’établir un constat départemental, afin de mettre en place une action globale.

* Auneuil *

Porte d’accès de la trésorerie qui ferme mal : une société a été dépêchée sur place. Le problème est dû à un affaissement du bâti. C’est le propriétaire qui pourra faire progresser ce dossier. Cependant, le risque est important en cas d’évacuation d’urgence. Un devis devra être

Fils électriques à nus : la vérification des installations électriques est prévue en 2011 (inscription dans le programme immobilier triennal PIT2011).

Une seule issue pour entrer et pour sortir de la trésorerie : le logement de fonction a été rendu au propriétaire (3 baux de logements de fonction ont été récemment dénoncés). Il s’ensuit que le bailleur a obligation de créer une nouvelle entrée si il souhaite louer ces locaux.

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Beauvais-Amendes *

Registre non communiqué !

S’agissant du déménagement rue Biot, des travaux préalables sont à réaliser. La centrale a été sollicitée pour une enveloppe budgétaire spécifique, et l’antenne immobilière nord également. FO continue à suivre ce projet deréinstallation de très près !!!

* Beauvais- Municipale *

déplacement de l’interrupteur de la grille d’entrée : un devis devrait pouvoir être présenté au prochain CHS.

fissure dans un vitrage de la verrière : ce problème est en cours de traitement.

dalles de plafond manquantes dans les toilettes : devront être changées, à suivre !

amélioration du chauffage : crédits demandés dans le cadre du Programme immobilier triennal 2011.

* Chambly *

barraudage des fenêtres : demandé depuis longtemps par FO !!! Pour FO DGFiP, la difficulté de faire financer ces travaux par les propriétaires ne peut être recevable plus longtemps et la Direction doit consigner les loyers pour obtenir la sécurité requise. Le délégué sécurité va être sollicité pour une visite du poste.

installation d’un coin repas : superficie du poste insuffisante.

* Chaumont en Vexin *

Déménagement prévu en 2011 ou début 2012.

Concernant les problèmes de ménage, les toilettes doivent contractuellement être nettoyées tous les jours dans le marché de base. Des pénalités financières en cas de dysfonctionnement peuvent être appliquées.

problèmes de chaudière : seront examinés, à suivre !

* Clermont Municipale *

cheminement d’accès au bâtiment : va être totalement restauré (financement décidé le 17 juin 2010). La Société a été relancée.

* Clermont CHI *

boîte aux lettres pas aux normes : des précisions seront demandées.

dalles de plafond abîmées : devront être changées, à suivre !

* Estrées St-Denis *

roulettes des sièges : doivent être réparées, à suivre !

changement de la boîte aux lettres : à l’étude

* Formerie-Songeons *

câble téléphone de la machine à affranchir qui passe à travers la pièce : il faut ajouter une rallonge téléphonique et la passer par le faux-plafond.

fils électriques à nu dans un coin derrière une armoire : pris note, à suivre !

dans le premier bureau côté rue, le store a été monté à l’envers : il sera remonté à l’endroit (à suivre quand même)

goulotte souple à installer dans le bureau du chef de poste : ok, à suivre

bâti de la fenêtre du chef de poste à revoir : pris note, à suivre

* Grandvilliers *

rideau occultant : réparé mais il n’est plus connecté à l’alarme ! Le
prestataire de l’alarme doit être contacté pour reconnecter le système.

déménagement du poste : plus à l’ordre du jour faute de moyens

ré-aménagement du poste : à l’étude. Aucune solution n’est écartée.

robinets thermostatiques (chauffage) défectueux : pris note, à réparer

* Liancourt *

réparation de la climatisation : devis en attente d’arbitrage budgétaire

eau stagnante : problème à préciser (la mairie a été contactée)

isolation phonique de l’accueil : à préciser également

* Méru *

nettoyage de l’escalier du sous-sol : sera fait une fois par mois

stores pour un bureau : un devis sera demandé

* Noailles *

travaux de réhabilitation en cours : le poste va être aménagé et les
conditions de travail des agents vont être améliorées…

* Paierie Départementale *

Les divers courriers au propriétaire OPH restant sans suite, les dalles de plafond ne sont toujours pas changées.

Là encore, pour FO DGFiP, la consignation des loyers doit être le moyen d’obtenir les maintenances nécessaires.

* Pont Sainte-Maxence *

Les différentes demandes ont été transmises aux services techniques de la mairie.

* DDFIP *

problème de chaleur l’été (40° dans certains bureaux !) : une étude thermique a été demandée en amont de la restructuration du bâtiment

chute dans les escaliers du sous-sol rue Biot : des rubans adhésifs ont été posés sur les marches

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DGFIP FILIERE FISCALE

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* CFP Beauvais *

dégradation du perron (marches à l’entrée du SIP) : problème délicat car d’un coté, l’architecte pour la garantie et de l’autre le devis pour refaire la totalité des marches. La cellule immobilière pilote le dossier. Pour FO, la solution la meilleure est la plus rapide à mettre en oeuvre. rappelons que les usagers doivent souvent attendre sur ces marches dangereuses, et que la moitié est hors d’usage !!!

SIP ORDOC : problème avec la commande des stores ; un devis est en attente

rez-de-chaussée : dérouleur de papier au toilettes cassé

SIP recouvrement : la sortie est fermée à clé. Or cet accès peut servir d’issue de secours. L’inspecteur hygiène et sécurité va être sollicité pour avis

serrure posée sur la porte coupe feu dans l’escalier proche de la cheminée : avis de l’IHS requis

éclairage du hall pour le premier arrivant ou le dernier parti ou pose d’un détecteur : devis d’installation pour un interrupteur

courants d’air à la caisse : des solutions doivent être étudiées, comme par exemple la pose d’une porte vitrée derrière le poste du caissier.

signalétique de la caisse pas satisfaisante : possibilité de mettre un panneau "CAISSE" lisible de loin, en hauteur au niveau du guichet de caisse (à l’étude)

problèmes d’hygiène liés à l’accueil primaire (postillons, contact, pandémie…) : pas de solution simple à part le vitrage. Lors du dernier CTPD, FO DGFiP a relayé cette demande qui émane de quasiment tous les postes dont le guichet est ouvert !

bruit, chaleur et odeurs produites par les grosses imprimantes : les préconisations des experts ont été rappelées, comme la création d’un local aéré dédié quand cela est possible. L’Administration estime qu’il est plus facile de simplement les éloigner des postes de travail et ensuite de demander l’installation d’une prise informatique à l’endroit souhaité… Pour FO DGFiP, c’est le local technique qui doit être possible partout !

ramassage des poubelles triées : un planning doit être étudié car des agents stockent le tri près de leur bureau, le container étant trop petit pour accueillir la totalité des papiers à recycler.

centrale incendie qui "bipe" parfois : les agents de l’accueil doivent être formés et informés sur la problématique et l’importance de cette centrale sur la chaîne d’intervention incendie.

2ème étage (BCR) : problème de chaleur intenable en été. La consultation des membres du CHS sur l’achat en urgence de ventilateurs cet été ne fait pas l’unanimité : cet équipement n’est pas une priorité. L’acquisition de ventilateurs devra être discutée lors de la première réunion de l’année 2011.

2ème étage : faiblesses du système d’éclairage des toilettes par radar de détection. Les interrupteurs à détection en panne devront être changés.

3ème étage : un technicien passera réparer la fuite de la chasse d’eau des toilettes dames.

3ème étage : un store à réparer

* Clermont *

Toutes les remarques ont été traitées et validées par la gestionnaire de sites. RAS !

* Compiègne *

Conformément aux craintes de FO, la réhabilitation en milieu occupé s’avère être un exercice difficile. Bâches tendues partout, travaux bruyants, pas de solution de repli pour les agents.

Une nouvelle fois, FO DGFiP a fait part de son scepticisme sur la qualité de la prestation et de l’étanchéité lors du traitement de l’amiante. FO a encore dû demander des mesures en urgence cet été, les travaux en cours ayant mis à jour des nouveaux trous inquiétants.

La problématique de l’alarme incendie est discutée. Il apparaît que celle-ci, dans certaines phases, n’est plus en service.

Le phasage des travaux n’a pas ou trop peu été transmis aux agents.

Dans les locaux rénovés (SIP), l’absence de porte ou la largeur des ouvertures crée des courants d’air.

En septembre, des contribuables se battent sur le perron. Les organisations syndicales souhaitent connaître la démarche à suivre lors de pareil ou autre événement (contribuables passant par la sortie des personnels en dehors des heures ouvrables).

Pour améliorer la circulation interne dans le parking, en attendant la réfection du parking, la signalétique va être repeinte par les agents des
services communs afin d’éviter les contre-sens.

L’humidité des murs à la CH demande une étude, puis un traitement.

* Creil *

problème d’approvisionnement de papier toilette : réglé par le chef de site

En termes de sécurité, FO DGFiP indique que la caisse est à proximité d’une sortie donnant directement sur le parking. Une caméra serait la bienvenue afin d’éviter une éventuelle intrusion. Un oeilleton ou une caméra doit être posé sur la porte d’accueil des convoyeurs de fonds.

Autre problème lié à la sécurité, pour le dégagement des pièces de monnaie, il faut aller jusqu’à la trésorerie de Creil Municipale !!! Pour FO DGFiP, c’est inadmissible.

* Méru *

imprimante : a été livrée

10 personnes en plateau (problème déjà soulevé par FO) : l’ACMO doit se rendre sur place afin d’entamer la réflexion.

odeurs de cuisine provenant du restaurant mitoyen : rien à faire

portes d’entrée difficiles à manoeuvrer :le problème va être étudié… Pour FO, une solution doit être trouvée !!! Les usagers croient parfois que le site est fermé tellement la porte est lourde !

fenêtre cassée : à localiser précisément, à suivre !

* Senlis *

imprimante bruyante : sera bientôt déplacée. Quid d’un local technique ?

languette de distributeur à savon : la société va être contactée

places de parking et circulation : la matérialisation d’un passage piéton doit être envisagée. Une extension de parking sur le côté droit de l’immeuble est demandée.

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