"EN MARCHE ARRIÈRE" : RECUL SANS PRÉCÉDENT DE NOTRE SERVICE PUBLIC !

C’est le 21 juin, jour du traditionnel ’’collège des cadres’’, que la directrice a choisi pour annoncer ses funestes projets, parmi lesquels la fermeture de 2 trésoreries.

A la DDFiP de l’Oise donc, ce n’était donc pas vraiment la fête de la musique, mais plutôt un mauvais concert de hard rock trash !

Le Ministre de l’Action et des Comptes publics, Gérald Darmanin aurait donné son feu vert à la DDFiP de l’Oise pour engager la concertation sur la poursuite des réformes, avant même le discours de politique générale du Premier Ministre, attendu le 4 juillet prochain.

Au delà du caractère pléthorique des annonces faites par notre Directrice, détaillées ci-après dans l’’’Episode 3’’, ce qui a choqué ses cadres et collaborateurs, c’est la méthode.

La plupart ont appris devant le parterre de leurs collègues les restructurations imminentes qui les concernaient directement.

Le percepteur de St-Leu-d’Esserent notamment, a appris en public que sa trésorerie n’en avait plus que pour quelques mois.
Le sort du trésorier de Bresles est à peine plus glorieux : il avait eu l’annonce la veille, mais par ’’accident’’. Pour lui aussi, ça se compte en mois.
Pour tous les deux, c’est un traitement hyper violent.
Cependant, la directrice fanfaronne : ’’fermer les trésoreries, maintenant, on sait faire’’. Visiblement, elle ne se rend pas bien compte que la fermeture de Noailles est loin d’être digérée. Pour FO , si de nouvelles restructurations sont lancées aussi vite, Neuilly-en-Thelle sera oublié et il faudra encore de longues années pour venir à bout du transfert de Noailles, au détriment des conditions de travail de toute une équipe.

Mais poursuivons notre liste - non exhaustive - des surprises du chef.

Le percepteur de Beauvais a appris en public qu’il devrait récupérer l’hôpital de Chaumont dès janvier, sans aucune garantie de moyens alloués pour ce faire. La trésorière de Chaumont découvrait le morceau en même temps que lui. Etc etc…

Ces procédés choquent d’autant plus que la DDFiP a fait le même jour, lors du même collège, la promotion de séminaires de management et d’ateliers de communication… exemple : "le rôle du cadre A entre la direction et ses agents" !!!
Pour FO , la direction ferait bien se s’inspirer de ce qu’elle préconise pompeusement à ses cadres…

Avec seulement 2 agents et un chef de poste (inspecteur), ce centre des finances publiques gère 7 communes [1] et 32 autres budgets actifs.

Le maire de Bresles a immédiatement fait savoir qu’il voulait garder sa trésorerie (article paru dans Le Parisien, pétition disponible en mairie).

Avec la fermeture de la trésorerie de Noailles au 1^er janvier 2017, les communes de Hermes et de Berthecourt, qui avaient toujours été du ressort de Noailles jusqu’en 2016, viennent tout juste d’arriver à Bresles en janvier 2017.

Elles seraient donc à nouveau baladées à Clermont ou à Beauvais ?

Bon courage à nos usagers et partenaires pour s’y retrouver !!!!

Pire encore, ils subiront de fait une multiplication des guichets, loin de la promesse du guichet unique à laquelle la fusion DGI-DGCP devait permettre d’aboutir, puisque toute la partie ’’impôt’’ sera ensuite gérée par le SIP. Et encore, ça dépend de la commune… Rochy-Condé et Hermes iraient au SIP de Beauvais, Berthecourt au SIP de Méru, et le reste au SIP de Clermont !

Avec seulement 3 agents et un chef de poste (inspecteur), ce centre des finances publiques gère 8 communes [2] et 19 autres budgets actifs.

Le projet de la direction consiste à envoyer ce qui concerne le secteur public local à Creil municipale (rue Jules Michelet à Creil), et ce qui concerne les impôts au SIP de Creil (square Hélène Boucher à Creil).

Là encore, l’usager particulier subira un éloignement de son service public et une multiplication des guichets (les 2 sites sont distants à Creil, de 3 km en voiture ou de 1,5 km à pied).

De même, pour nos partenaires des collectivités territoriales, il y aurait un double désagrément : éloignement préjudiciable du service public pour les citoyens (électeurs) et diminution de la disponibilité de leur comptable public dans son rôle d’accompagnement et de conseil.

Ces 2 centres des finances publiques offrent un service de proximité en matière d’impôts [3], comme en matière de service public local auprès des usagers redevables  [4], auprès des ordonnateurs [5] et de leurs employés [6].

Rappel : Au 01/01/2017, Noailles et Ribécourt ont déjà dû fermer leurs portes, et l’absorption de Noailles est bien loin d’être digérée.

Autre rappel : Depuis la fusion, les 2 directeurs précédents [7] jugeaient le réseau correctement dimensionné et n’avaient pas décidé de fermeture. Les dernières fermetures remontent à 2009 (Ressons-sur-Matz et Margny-les-Compiègne), 2008 (Beauvais Banlieue et La Croix-St-Ouen) ou 2007 (Trie-Château).

Pour la direction, la version officielle consiste à dire que cette opération soulagera les postes ruraux d’une gestion technique qui leur poserait des problèmes. Les Centres des Finances Publiques (CFP) suivants sont concernés : Chambly, Mouy, Attichy, Lassigny, Noyon, Liancourt, Nanteuil, Pont Ste Maxence, Grandvilliers, et Breteuil.

Comment gérer l’argent de poche des hébergés ? MYSTÈRE

Une telle réforme a-t-elle été mise en place ailleurs ? PAS DE RÉPONSE

Pour FO , il s’agit surtout de vider le réseau rural de sa substance en dépossédant les trésoreries concernées de la gestion comptable des EHPAD (maisons de retraites) dès 2018. La gestion technique est maîtrisée partout, y compris dans l’Equipe De Renfort, le véritable problème est lié aux baisses continuelles d’effectifs subies depuis des années.

Exemples :

• entre 2011 et 2016, Pont Ste Maxence a perdu 50% de ses effectifs (5 agents aujourd’hui au lieu de 10 en 2011),
• entre 2012 et 2017, Noyon a perdu 40% de ses effectifs (6 agents aujourd’hui au lieu de 10 en 2012),
• en 2 ans (2015 et 2016), Nanteuil a perdu 39% de ses effectifs (4 agents aujourd’hui au lieu de 6,5 en 2011).

Pour FO , cette réforme est dangereuse à court terme (brutalité et risques techniques dès le 01/01/18) comme à plus long terme (pérennité des postes ruraux).
Quant à la perte de proximité du service, avec ce projet, il est évident que la direction s’en contrefiche.

Comme pour le transfert des EHPAD, cette réforme prépare à l’évidence l’extinction programmée du réseau des postes ruraux. Il s’agirait cette fois de vider les trésoreries de leur substance en les dépossédant de la gestion comptable des hôpitaux de manière à peine plus étalée, mais dès 2018 aussi.

Voici le programme des hostililités :

• dès le 1^er janvier 2018, l’hôpital de Chaumont serait catapulté à Beauvais Municipale, celui de Crépy à Compiègne Municipale, et ceux de Nanteuil et Pont à Creil Municipale) ;
• le 1^er janvier 2019, les 2 hôpitaux de Grandvilliers et Breteuil seraient gérés par Beauvais Municipale, et l’hôpital général de Clermont serait récupéré par Clermont CHI ;
• en 2020, tout serait regroupé sur une seule trésorerie hospitalière.

En effet, à terme, la direction veut créer une seule trésorerie hospitalière de 45-50 agents !!! Dans un élan de lucidité, la n°1 nous dit que ce serait ’’utopique’’ de prévoir ça d’un seul coup en 2018, sans locaux et sans agents. Elle veut faire de la place à Clermont dans un premier temps.

FO a fait valoir les décisions prises par l’Agence Régionale de Santé en matière de groupements hospitaliers territoriaux, et se demande pourquoi la direction ne se calque pas sur cette cartographie par souci de cohérence. La directrice nous répond que c’est inutile : elle a passé un "coup de fil" à l’ARS et ce ne serait pas un problème.

Pour FO , ces 45-50 agents étant prélevés sur le réseau des trésoreries, déjà dépouillé de ses effectifs depuis des années, il n’en resterait mathématiquement plus grand chose.

FO dénonce une politique non avouée de préparation de coquilles vides pour anéantir le réseau rural, et pour réaliser la fusion fiscale différée que certains nostalgiques appellent toujours de leurs vœux, et que les syndicats ont toujours mis en échec.

FO demande le recherche d’équilibres sur le maillage départemental et non de concentrations sur quelques super-postes.

Dès 2018, la direction veut aussi fusionner les 2 Services Impôts des Entreprises de Compiègne, au détriment des conditions de travail des agents.

En gros, le SIE Nord devra aller s’entasser dans le SIE Sud, sans doute là aussi, pour faire de la place, alors que depuis l’intégration de Compiègne municipale dans les locaux, le site est déjà devenu une vraie boîte de sardines.

FO dénonce une politique de concentration des postes aboutissant à une perte de débouchés pour inspecteurs divisionnaires.

FO dénonce la précipitation manifeste sur ce dossier que la direction vient de lancer, le n°2 se rendant sur le site mardi pour rencontrer les agents : vu la période, il ne pourra en voir que la moitié. Comment harmoniser des méthodes de travail différentes, réaménager les services, mener une concertation digne de ce nom, associer les personnels à un tel changement, préparer les 2 comptables à une remise à plat de leurs carrières, à la veille des vacances d’été ???

Les conditions ne sont décidément pas réunies pour accompagner cette réforme.

A terme, la direction ne veut maintenir que 2 Services de Publicité Foncière et d’Enregistrement, un à Beauvais et l’autre à Senlis.

Peut-être en 2019 ?

Sur ce projet, bizarrement, la directrice ne parle pas comme d’habitude d’installer les services sur les résidences attractives (dont Compiègne fait partie, contrairement à Senlis).

L’argument avancé est donc fonction du dossier, mais c’est toujours celui qui arrange les projets ravageurs de l’administration. Pour notre direction, "qu’importe le flacon pourvu qu’elle ait l’ivresse" de ses restructurations perpétuelles.

Il faut ajouter à tout ça la réflexion sur des caisses communes et la généralisation de l’accueil sur rendez-vous en février 2018.
Puis, peut-être, le prélèvement à la source en 2019 ?
Puis, peut-être encore, l’accompagnement des nombreuses annonces du nouveau gouvernement, notamment sur la taxe d’habitation.
Bon courage pour mener tout ça à bien sans moyen…

Dans cette période de fragilité particulière de notre administration locale, FO s’opposera à tous ces projets et refusera que de subir des fermetures de services et de nouvelles réformes.

FO mettra tout en œuvre pour défendre les moyens alloués au maintien du réseau rural, véritable gage du maintien d’un service public de proximité, en particulier pour nos usagers les plus fragiles et dans l’intérêt de nos nombreux partenaires acteurs des collectivités locales.

Réformer avec des moyens en baisse perpétuelle (graphique infra), sans réduction de la charge de travail, dans un département où la population augmente sans cesse, c’est STOP !

La riposte s’organise déjà : une pétition est disponible à la mairie de Bresles contre la fermeture de la trésorerie, et un article est paru dans Le Parisien daté du 23 juin 2017.

Le CTL dédié à la présentation des projets devrait avoir lieu début septembre : comment les avis des représentants des personnels pourront-ils être remontés à la DGFiP puis au Ministre Darmanin avant la prise de décision finale ?

N.B. : D’après la direction, les décisions ne seraient pas définitivement prises à ce stade, et elles ne le seraient pas avant fin septembre/début octobre.

FO exige une pause dans les restructurations et dans les suppressions d’emplois dans l’attente de la feuille de route du nouveau gouvernement, laquelle doit être conditionnée par une "large consultation" visant à "dessiner le visage et les contours des services publics d’aujourd’hui et de demain". Dans sa lettre aux agents du 23 juin 2017, notre Ministre tient un discours en totale discordance avec ce qui se trame à la DDFiP de l’Oise ; il écrit : "Nous devons moderniser nos administrations. Mais nous le ferons dans le respect des valeurs du service public et des agents de la fonction publique, sans perdre de vue le rôle primordial que vous exercez, notamment auprès des plus fragiles de nos concitoyens".