CTL du 17 janvier 2017

Dans le grand chamboule-tout qui se déroule à Beauvais, le SIE monte au 2^ème étage pour laisser la place aux secteurs d’assiette du SIP. Il abandonne au passage son enregistrement au SPF, lequel prend la place de la division des collectivités locales au rez-de-chaussée.

A cette occasion, le SIE rentre dans le dispositif d’accueil sur rendez-vous et de caisse unique (tenue par le SIP) : la TOTALE !!!

Une réorganisation des IFU est proposée, adaptée à la configuration des nouveaux locaux du service.

Le projet consiste à créer deux équipes IFU de taille similaire et une cellule transverse en charge des attributions de la comptabilité actuellement. La mise en place est annoncé en date du 1^er juin 2017.

Voici comment évolue la répartition des effectifs (théoriques, implantés au TAGERFiP) :

FO interroge la Présidente : en quoi le passage de 3 IFU à 2 permettra de mieux gérer la zone franche urbaine ?

Réponse de la direction : Une IFU sera plus spécialisée sur les problèmes de la zone franche et l’autre IFU sera centrée sur la zone commerciale et la mobilité des entreprises, ce qui est censé ’’permettre à chaque secteur de se reconcentrer sur les problèmes d’assiette car le recouvrement sera désormais assuré par une équipe spécialisée.’’ Pour appréhender les charges et répartir les effectifs, un coefficient de majoration de 2,5 est instauré pour les travaux complexes afférents à la ZFU.

La Présidente conclut en expliquant qu’une seule IFU aurait été envisageable, pour s’adapter au turn-over des effectifs et faciliter le pilotage !!! FO ne partage pas cette vision simpliste du travail en SIE. Au contraire, il s’agit de services où des missions très différentes sont gérées, et où il ne semble pas opportun de promouvoir la polyvalence de tous à outrance.

Pour FO , le déménagement est beaucoup plus problématique pour les agents que le passage de trois à deux IFU + une cellule transverse. En effet, il règne souvent une chaleur insupportable dans les locaux du 2^ème étage, raison pour laquelle la salle de e-formation y avait été installée auparavant. Notre syndicat dénonce également une implantation qui fait disparaître toute logique de service, avec des agents de part et d’autre du couloir, dans le prolongement des services de direction, de manière dissymétrique. Ce sera le seul SIE de l’Oise à ne pas avoir de porte pour entrer dans le service !

Résultat des votes :
 10 abstentions = 5 FO + 3 CGT + 1 Solidaire + 1 CFTC

Sans aucune envie de débattre des modalités, la Présidente propose pour tout document de travail les résultats des groupes de travail menés avec la direction, les chefs des SIP, et les agents, soi-disant associés à tour de rôle. Ces documents sont archi-détaillés et absolument pas adaptés aux débats de notre comité technique.
Quand FO demande à la Présidente de présenter les différences d’organisation qui existent entre les 3 sites concernés, la réponse ressemble à un silence gênant. C’est finalement la chef de la division qui répond en précisant que les principales spécificités concernent les emplacements des PLSU [1].

Bref, il ne s’agit pas du tout d’un projet, mais bel et bien d’une décision complètement ficelée. FO dénoncera encore la précipitation du calendrier et l’impréparation de ce projet en CHS-CT le 31 mars.

L’entrée en vigueur est prévue le 1^er février 2017, donc avant ce CHS-CT, ce qui prouve à quel point notre direction se fiche du dialogue social et de la préparation de telles réorganisations.

La direction assortit l’accueil sur RDV d’un traitement en différé par le service des demandes listées par la note de service départementale 2016-060 du 7 décembre 2016 (cas des demandes de copies d’avis d’imposition IR-TH-TF, des bordereaux de situation, des états de la dette fiscale et des relevés de propriété). Comme cela se pratiquait déjà au SIP de Creil, l’usager déposera sa demande en complétant un document papier remis à la banque d’accueil. Le document souhaité sera à retirer ultérieurement (exemple : les demandes seront disponibles le vendredi suivant).

FO explique que l’avis des syndicats aurait été plus pertinent en amont, comme nous l’avions demandé lors du CTL de présentation du dispositif le 3 novembre dernier, et non pas une fois que les moindres détails sont arrêtés. D’ailleurs, la direction convoquera-t-elle un nouveau comité technique à chaque fois qu’il faudra faire évoluer les dispositifs ? Si la durée de 30 minutes prévue pour un rendez-vous est réduite ? Évidemment non.

Les agents ne sont pas dupes non plus : beaucoup nous ont dit avoir été surpris que les syndicats ne soient pas associés au moment où les groupes de travail se réunissaient.

Face à cette mascarade de dialogue social, mais sans être opposé à cette nouveauté, FO décide de s’abstenir.

Résultat des votes :
 9 abstentions = 5 FO + 3 CGT + 1 CFTC
 1 CONTRE : 1 Solidaire

NB : FO a profité de l’occasion pour (re)demander la mise en place un système de fléchage coloré au sol pour faciliter l’orientation intuitive des usagers. Cette idée semble faire son chemin…

 FO souligne que la mise en ligne du suivi des travaux de Beauvais n’est pas effective tous les lundis comme cela avait été annoncé.
Réponse de la direction : En effet, la date du déménagement du SIE n’a pas été publiée mais que les services ont connaissance du planning des opérations. Sur la méthode, c’est la division BLI qui avance des idées puis qui cale ensuite les travaux avec les services.

 FO demande comment se déroule le recrutement des contractuels handicapés.
Réponse de la direction : A ce stade, la publicité a été effectuée. La cible de la DDFiP de l’Oise est de recruter 2 cadres C : la direction entend les candidats avant de définir la RAN d’affectation.

 FO observe que les agents du SIP SENLIS ne touchent pas la prime d’accueil alors qu’ils pensent remplir les critères (nombre de jours au planning de l’accueil atteint).
Réponse de la direction : Le service des ressources humaines liquide la prime chaque année selon les données transmises par le responsable de service. Une vérification sera néanmoins opérée sur ce dossier signalé.

 FO demande communication du nom des candidats retenus dans le vivier de l’équipe départementale de renfort.
Réponse de la direction : 10 agents ont postulé. Les résultats seront communiqués aux élus des CAP Locales.

 FO demande si les graffitis sur la façade vitrée du SIP de BEAUVAIS seront effacés un jour ?
Réponse de la direction : Il s’agit de colle et que cela fait suite à une manifestation d’agriculteurs. L’action corrective a dû passer à la trappe mais la division BLI fera le nécessaire au plus vite.

 La CGT, coutumière du fait, demande le calendrier des restructurations et la tenue d’un futur comité technique sur ce point.
Réponse de la direction : La direction générale a eu connaissance des dossiers soumis localement, il faut attendre la réponse de Paris. En cas de feu vert, le directrice consultera les élus avant de convoquer le comité technique.