Compte-rendu du CHSCT du 12/06/2017

Diverses demandes ont été portées sur le registre ;

Les sièges et rehausseurs d’écran ont été fournis, d’autres demandes sont en cours d’achat (stores) ou d’étude (vitrage au service « Produits Divers » ou essuie-mains au pôle fiscal) .
Les demandes émanant de la DDFIP vont être intégrées dans une opération globale après recensement de divers problèmes apparus suite au déménagement des services.

Trois fiches de signalements d’agressions sont remontées à la Direction depuis le début d’année, deux concernaient le site de Flers et une le site d’Alençon.
Pour information, cinq fiches étaient remontées en 2016.

M. GUILLON a rappelé l’importance de ces fiches qui sont systématiquement transmises à la Centrale ; c’est elle qui décide de la suite à donner, soit par une lettre de mise en garde signée du DDFIP, soit par dépôt de plainte auprès du Procureur, selon la gravité des faits.
Les jeunes en service civiques sont particulièrement exposés aux agressions, étant le plus souvent à l’accueil des SIP.
M. GUILLON pense que si les usagers reconnaissent leur statut, ils seront moins agressifs. Il a donc décidé de les munir d’un gilet bleu afin d’être mieux identifiés.

Le rapport d’expertise acoustique effectuée à Flers a été communiqué ; il concernait deux bureaux du SIP.

Concernant le bureau jouxtant la cafétéria, pas de solution technique envisageable, le bureau est bien isolé ; seul un déplacement de la salle commune peut améliorer l’ambiance sonore.

M. GUILLON propose une réflexion sur le logement du concierge (vacant depuis son départ en retraite) et qui pourrait, en partie, être aménagé en cafétéria.

Concernant l’autre bureau, le rapport d’expertise propose deux solutions : soit remplacer les dalles de faux plafonds par des dalles acoustiques, le gain serait de deux décibels (négligeable), soit mettre une deuxième cloison vitrée afin de séparer le bureau en trois espaces de travail ; le CHS préconise cette solution, si elle est compatible avec le fonctionnement du service.

Le problème de confidentialité du box d’accueil a été évoqué ;

1. soit le box est reconfiguré avec un seul accueil, ce qui risque de poser problème en période de forte réception,
2. soit la Direction trouve une solution technique pour isoler les deux côtés ; une dernière solution consiste à transformer une pièce du logement de concierge en box.

Ces propositions vont être soumises au chef de service et remises à l’ordre du jour du prochain CHS.

Les plans approuvés par les différents chefs de service nous ont été présentés ; le regroupement des quatre SPF au 2ème étage de la cité se fera avec le minimum de travaux ; le SPF 1 devrait rejoindre le 2ème étage fin juillet.

Dans l’Orne, un évaluateur est concerné par la régionalisation du service .Il a demandé à suivre la mission à Caen mais n’a pas obtenu satisfaction au projet et n’a donc pas de visibilité sur sa situation au 1er septembre .Le 2ème cadre A est actuellement détaché sur d’autres missions et remplacé par un inspecteur ALD.
La direction a demandé qu’un bureau de passage soit aménagé à la DDFIP pour l’évaluateur qui sera transféré à Caen.
Le cadre B continuera à effectuer la gestion domaniale à Alençon, hors dossiers complexes qui migreront vers le pôle de Rouen.

Les représentants du personnel étaient invités à prendre position sur cette fiche d’impact ; FODGFIP n’a pas voulu s’associer à cette réforme et nous avons donc refusé de voter, tout comme la CGT et SOLIDAIRES ; seule la CFDT s’est abstenue.

M. GUILLON se félicite du taux de participation à l’enquête qui a eu lieu fin 2016 et qui reflète l’état général des agents du département (68 % dans l’orne contre 44 % au niveau national).
Si les résultats de l’Orne suivent globalement les résultats nationaux, il en ressort certains points positifs par rapport à la moyenne nationale, en particulier : la transmission de l’information, la collaboration avec les autres services et l’ambiance de travail, les facteurs de motivation, le climat social et le rôle de l’encadrement de proximité.
D’autre points sont au contraire plus mauvais : l’inquiétude sur l’avenir (de la structure et dans la DGFIP), le rythme des changements, la pression temporelle et le temps insuffisant pour prendre connaissance des informations et de la documentation.
Deux indicateurs reflètent bien ce manque de temps :

Le nombre des écrêtements dans l’Orne était de 1 460 heures en 2016 et le nombre de jours de congés mis en compte épargne temps était de 1 513 jours ; si l’on calcule, cela équivaut à 6 agents minimum à temps plein.

Devons nous en déduire que La DGFIP compte sur la conscience professionnelle de ses agents pour suppléer au manque de personnel, il n’y a qu’un pas que nous franchissons allégrement
.
La contrepartie en est le nombre de jours d’arrêt maladie : 3 566 jours en 2016 dans l’Orne

Trésorerie Argentan
L’Inspecteur Santé et Sécurité au Travail (ISST) a présenté la visite de la trésorerie et du SPF d’Argentan.
Pas de gros problèmes sur le site, si ce n’est la verrière qui n’est pas adaptée à un espace de travail et la salle d’archives à l’étage qui nécessite d’être vigilant sur le poids des documents stockés mais c’est un problème récurrent que nous évoquons depuis de nombreuses années en CHS sans succès.

La DGFIP n’est malheureusement pas propriétaire des locaux.

Dans le cadre du renouvellement du bail intervenant prochainement, un plan de prévision des travaux va être établi avec le propriétaire pour tout ce qui relève de sa compétence (huisseries entre autre)

Site rue du pont neuf

Nous avons relaté la visite des services de Direction que nous avons faite fin mai, et au cours de laquelle différents problèmes ont été soulevés :

L’isolation phonique et thermique de certains bureaux est à revoir, les couloirs d’évacuations ne sont pas toujours respectés par manque de place, les sanitaires sont en nombre insuffisant et parfois défectueux ;
Au sous sol, le garage et les archives sont très encombrés et la salle de convivialité est peu utilisée car peu attractive.
Certains problèmes matériels sont en cours de résolution par le service BIL.

D’autres problématiques sont plus difficiles à résoudre, comme la dégradation des relations de travail entre le pôle fiscal et les autres services ; M. GUILLON ne partage pas la position des agents sur cette dégradation. Il pense que les agents doivent modifier leur façon de travailler mais rien ne les empêche pas de se déplacer entre les sites d’Alençon lorsque c’est nécessaire.

Les représentants FODGFIP au CHSCT