Section de l’ORNE
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Règles de gestion - Accès aux postes comptables : F.O.-DGFiP enfin entendu ?

Le groupe de travail du 23 juin dernier sur le thème "des règles d’accès aux postes comptables" s’était soldé par un échange certes nourri mais non conclusif. Compte tenu des positions développées par les uns et les autres, pas toujours convergentes, il faut bien le dire, la Direction Générale souhaitait mener une ultime réflexion. Elle s’était engagée à revenir ensuite vers les organisations syndicales. Elle vient donc de rendre ses conclusions et, à une exception près, confirme les propositions initiales mises en débat lors du GT ( lien).
La seule modification intégrée, soutenue par plusieurs syndicats dont F.O.-DGFiP, consiste à faire bénéficier du mécanisme de "l’horizontalité" l’accès aux postes CSC5. en remplacement d’une logique de verticalité visant à la saturation du quota d’un grade avant de passer au suivant.
L’argument de parallélisme des formes avec l’accès aux postes CSC3 et CSC4 exprimé par la délégation F.O.-DGFiP lors du GT a donc été retenu par la Direction Générale.
Plutôt satisfait des nouvelles modalités d’accès aux postes comptables de catégorie C1 et C2, le Syndicat prend acte de l’aboutissement de la plupart des revendications que nous portons depuis 2014.

Pour autant, F.O.-DGFiP regrette que d’autres de ses suggestions telles que la mise en place de garanties planchers ou encore un mécanisme visant à réduire les risques de double consommation des indices des AFIPA sur postes hors échelle lettre ne soient pas retenues à ce stade.

Aussi sur chacun de ces deux points, F.O.-DGFiP réitère ses revendications, considérant que les problèmes ne sont pas réglés.

Les mesures ci-dessous prendront donc effet à compter des mouvements 2018.

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