Section de l’ORNE
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Compte-rendu du CHSCT du 14/12/2017

L’assistante de service social, Marielle Gérault, nous a présenté ses missions et son cadre d’intervention au sein du département ; depuis 2015, elle n’intervient plus seulement pour des problèmes individuels, mais aussi dans les collectifs de travail, en orientant les agents vers les interlocuteurs ou structures compétents.
Elle gère environ 1 000 agents dépendants du ministère des finances et de la culture et assure régulièrement des permanences à Argentan et Mortagne.

Registres santé et sécurité au travail

Les observations portées sur les registres depuis la dernière réunion sont résolus ou en cours de résolution ; seul le problème de chauffage à Mortagne est en suspens, car la pose de thermostats n’est pas forcément la bonne solution.

Quatre déclarations d’accidents de travail sont remontées à la Direction entre le 28/09 et le 11/12, principalement pour des chutes ; c’est un nombre important pour un laps de temps aussi court.

Visites de sites

Nous avons présenté les visites faites aux SPF et à Domfront ; le Directeur a répondu sur certains points :
réparation du portail extérieur au CFP de Domfront et marquage d’une place réservée aux personnes à mobilité réduite devant le site ; demande à faire auprès de la mairie.

la brigade nationale est attendue début 2018 pour aider les SPF 1 et 2 : ils vont venir à 4 pendant 3 mois et seront positionnés auprès des agents afin d’être plus disponibles.
Et pour anticiper les prochains départs en retraite, la Direction va recenser les agents ayant déjà travaillé en SPF et qui seraient susceptibles d’y retourner ; on espère que ce sera avec l’accord des intéressés…

Pour les autres problématiques, nous n’avons eu ni réponse, ni solution proposées.

Budget

Le budget a été amputé d’environ 7 000 € cette année ; après avoir alloué la dotation globale, le service de Rouen qui gère le budget CHS a stoppé début octobre toutes les autorisations d’engagement ; cela implique que toutes les actions qui avaient été votées lors du CHS de septembre n’ont pu être finalisées.
Néanmoins, la direction a pris sur la DGF pour terminer l’isolation des bureaux rue du Pont neuf d’un coût de 3 000 €, à charge pour le CHS de financer l’achat de double-écrans en 2018.
A priori, il s’agit d’un problème national, certaines dépenses ayant été sous estimées lors de la préparation du budget 2017.

Immobilier

M. Choplin nous a fait une rapide présentation des restructurations prévues (et validées) pour 2018 ;
il s’agit du relogement de la trésorerie AVC (services situés rue Garigliano) et de la pairie départementale à la cité administrative.
Le transfert aura lieu fin du 1er semestre 2018 ; la paierie sera positionnée au rez-de-chaussée du bâtiment C à la place du SPF d’Alençon et du PTGC qui sont partis au 2ème étage ; la trésorerie rejoindra les locaux précédemment occupés par la Préfecture et vacants depuis le 1er décembre, au rez-de-chaussée du bâtiment A, près de l’accueil cité ; le mobilier laissé sur place et adapté aux locaux sera réutilisé.

Il s’agit de projets importants : le CHS doit y être associé.

Les représentants FODGFIP au CHSCT