Section de l’ORNE
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CTL DU 15 DECEMBRE 2017

Nous étions convies à deux comité techniques locaux le 15 decembre 2017

Le premier avait lieu à 9 heures et le second exclusivement relatif aux suppressions d’emplois à 14 heures l’après midi.

PREMIER COMITE TECHNIQUE LOCAL DE 9 HEURES DU 15 DÉCEMBRE 2017.

LIMINAIRE

Nous avons rédigé une liminaire en intersyndicale que nous avons lu en introduction de ces instances et qui sera annexée à chaque compte rendu transmis à la DG.

Vous en trouverez un exemplaire en annexe.

En réponse à la liminaire , M GUILLON nous a confirmé le projet de révision des missions du service public "DARMANIN 2022" au printemps 2018.

"Les futures suppressions d’emplois ne pourront pas concerner que la DGFIP " aurait laissé entendre le ministre lors de l’audition au parlement.

Pour l’instant , nous notre constat c’est que la DGFIP donne et redonne et nous ne voyons pas beaucoup d’éclaircie dans notre horizon

M GUILLON a précisé que les suppressions d’emplois concernent tous les grades y compris les A+.

Fraude fiscale,

Il ne fait le constat d’aucune suppression d’emploi dans les vérificateurs mais en revanche il constate des suppressions dans le recouvrement et la programmation au niveau national. Il précise que c’est une chaine de contrôle et il ne partage pas l’analyse du DG qui met le contrôle fiscal en situation délicate.

Sur ce point , il voulait insister sur la professionnalisation des vérificateurs confrontés de plus en plus à des montages juridiques complexes , liés aussi à l’international.

Accueil

M GUILLON est très attaché à l’accueil et il rappelle que chaque agent à vocation à exercer un métier d’accueil. Il pense que l’accueil physique doit être maintenu partout ou il pourra être maintenu. Il nous informe que les Maisons des Services Publics de la poste ne reçoivent pas son assentiment et il est plutôt favorable aux Maisons des Services Publics des communes. Il prend pour exemple la MAP de Vimoutiers qui marche très bien.

Concernant l’information relative à la privatisation du recouvrement, il a admis découvrir cette information par le biais de notre liminaire et s’informera auprès de la centrale de ce projet.

Concernant l’évocation d’un partenariat entre les Organisations Syndicales et la direction lors d’une rencontre avec les agents , M GUILLON nous a certifié ne jamais avoir employé ce terme.
Il considère avoir toujours eu un dialogue libre , respectueux , avec des désaccords qu’il considère comme normaux. Il comprend l’inquiétude des agents sur le manque de lisibilité à court ou long terme.
Il ne comprends pas le terme de pression et d’arrangement. Il a toujours fait en sorte d’agir dans l’intérêt des agents et conformément à leur demande.
Il considère que les nouvelles dispositions RH sont une bonne chose et qu’elle permettront d’apporter un équilibre à la DGFIP.

PONTS NATURELS

La proposition du directeur comprenait le vendredi 11 mai et le lundi 24 et 31 décembre.

Nous avons proposé en PLUS le mercredi 9 mai pour permettre une semaine plus complète .

Le directeur a refusé notre proposition en raison de la campagne d’impôt sur le revenu, mais en revanche , il a retenu le 9 mai 2018 car la préfecture ferme le 9 mai et reste ouvert le 11 mai 2018.

Il lui apparait plus logique de privilégier cette hypothèse.
Malgré notre insistance , il nous rétorqué qu’il avait des préconisations de trois jours maximum et qu’il lui apparaissait impossible de nous donner satisfaction.
Il n’empêche pas les agents de poser ce vendredi 11 mai 2018 mais sous le couvert de l’autorisation du chef de service.

Pour info , nous ne sommes pas spécialement favorables aux ponts forcés dit "ponts naturels", puisque par définition , les agents sont obligés de poser des congés pour une période qu’ils n’auraient pas forcement choisie.
Toutefois , la présence obligatoire oblige certains agents à rester sur site contre leur gré pour "obligation de service" lors de périodes entre deux jours fériés

Pour ces raisons nous nous sommes abstenus en compagnie de Solidaires tandis que la CFDT et la CGT votaient contre les " ponts naturels".

Nous sommes désolés pour ceux qui souhaitaient un " pont naturel " le vendredi 11 mai 2018.

Création des centres de services des ressources humaines (CSRH) et service d’information aux agents (SIA)

L’organisation de la gestion des ressources humaines de la DGFiP évolue avec la mise en place du logiciel SIRHIUS appelé à remplacer fin 2018 les applications AGORA et GAP/GAT.

Cette organisation s’articule autour de trois structures :

le SIA (service d’information aux agents) implanté à Melun, est une plate-forme à compétence nationale de renseignement au service des agents. Sa mise en place, au 1er janvier 2019, poursuit trois objectifs :

offrir un nouveau service aux agents, en mettant en place une organisation similaire à celle déployée au bénéfice des usagers de notre administration, notamment dans le domaine de la fiscalité.

centraliser la fonction de renseignement sur les thématiques les plus récurrentes (questions relatives à la gestion des temps et absences ou paye) pour permettre aux gestionnaires en CSRH et services RH de direction de se concentrer sur le coeur de leurs missions (gestion administrative / préparation des éléments de paye, accompagnement personnalisé des agents, suivi des conditions de vie au travail, …) .

assurer une unicité des réponses apportées aux agents/usagers de la DGFiP et d’assurer leur suivi au travers d’un outil de gestion des demandes.

les CSRH, (centres de services des ressources humaines) au nombre de 10, ont un rôle de prestataire de service pour le compte des directions relevant de son périmètre
Les missions du CSRH couvriront :

une très grande partie des tâches de la gestion administrative et de gestion relative aux temps et absences (dès lors que ces événements auront un impact en paie) .

la préliquidation de la paye des agents de la DGFiP.

Le CSRH sera le seul acteur RH à traduire dans l’outil SIRHIUS les informations ayant un impact sur la paye de l’agent.

Recettes non fiscales

M GUILLON regrette de ne pas avoir pu accueillir les pôles intra RNF . Il regrette l’installation de ces pôles dans les grands sites au détriment des petits départements. Il trouve et nous partageons son analyse que les petits départements sont sacrifiés .

Les stocks seront gérés en local mais il persiste une inquiétude sur la suite pour les agents en place.

PUTANGES

Le poste est supprimé au 1 janvier 2018. Le chef de poste est affecté sur la trésorerie de L AIGLE en chargé de mission . L’adjoint en poste reste dans ses missions d’adjoint.

Il y aura un interlocuteur dédié désigné par la trésorerie d’ ARGENTAN .

M GUILLON demande l’aide des élus pour organiser les permanences , IR en mai et aussi dans le quotidien, de préférence dans les locaux mairie ou collectivité plutôt que dans les MAP postales.

AGENTS D’ENTRETIEN /RESTAURATION

Il nous a été présenté le cahier des consignes pour les agents techniques
charge de l’entretien et la restauration.
Elles concernent deux agents dans l’ ORNE sur MORTAGNE.
Il a été établi un seul cahier en raison de l’absence pour raisons médicales d’un agent.

COMMUNES NOUVELLES

Il nous a été présenté une liste de communes nouvelles pour le département GOUFFERN EN AUGE, CHARENCEY, ECOUCHE LES VALLEES.

Il semble que de nouveaux regroupements soient en cours

QUESTIONS DIVERSES

LUTTE CONTRE LA RADICALISATION

Le correspondant est M CHOPLIN.

Il a assisté à une réunion d’information et de prévention le 31 mai 2017 a la préfecture.

Le phénomène existe dans la DGFIP par une rupture de comportement, manifestation religieuse, refus de parler à une femme, refus d’accueil etc !!!.

REGION NORD

MME BOCCOU nous informe de la création d’une brigade patrimoniale Nord ;

Elle nous indique certains changements dans le suivi de dossiers . la DIRCOFI est dorénavant compétente dans le dossier dirigeant d’une société qu’elle vérifie
Il sera établi une liste trimestrielle des dossiers retenus pour information au PCRP .

Enfin le PRS sera toujours compétent en matière de recouvrement de contrôle fiscal. PCE et DIRCOFI

CLASSEMENT POSTES COMPTABLES

Changement de classement pour les trésoreries
SEES passe de c 3 en C 4
GACE et BELLEME passent de C3 1 a C3/2

PAC

Emploi des jeunes de 16 à 25 ans sans diplôme
1 agent au 1 décembre 2017 qui était un volontaire service civique ; Elle fera l’accueil administratif à la cité.

DEMATERIALISATION DES SIE

A compter de janvier 2018 , les 6 SIE procéderont à l’expérimentation hors PELP
Ce sera sur le flux car une grande partie des SIE est a jour dans l’archivage

HORAIRE OUVERTURE DES SITES

M GUILLON souhaite qu’une consultation soit effectuée sur le département pour les horaires d’ouverture au public
il souhaite une harmonisation des services sur les sites .

TRANSFERT DES SERVICES

Le projet a été présenté et accepté par la préfecture et SPIB pour un tranfert au 30 juin 2018 dernier délai de la PAIERIE et la TRESORERIE ALENCON sur la cité administrative.

SPF

En réponse à une information communiquée par M GUILLON sur son espoir de redressement des délais des SPF réunis sur le site d’ ALENCON PAR UNE MISE EN ROUTE EFFECTIVE DES SERVICES , nous avons signalé certains points qui confirmait que la détérioration des délais ne pouvait être imputé aux agents mais à des des circonstances particulières.

M GUILLON a répondu qu’il assumait personnellement l’échec de la fusion des SPF et qu’il en prenait l’entiere responsabilité c’est lui et lui seul le responsable de cette détérioration .Les agents ont fait le maximum avec les moyens qui leurs ont été octroyés.
il précise que les SPF bénéficieront de l’aide d’une brigade nationale de renfort , 4 agents pendant 3 mois , afin d ’apurer les retards et assurer une formation des nouveaux agents en poste au SPF

FIN DU PREMIER COMITE VERS 12 H 45

DEUXIÈME COMITE TECHNIQUE EMPLOI DU 15 DÉCEMBRE 2017

Nous avons demande une annexion de la liminaire sur le compte rendu transmis a la DG.

M GUILLON nous a expliqué que la décision de suppressions d’emplois , à l’initiative ministérielle en premier lieu et applicable au niveau départemental, fait l’objet au niveau local d’une concertation entre les responsables directionnels à qui on associe aussi certains chefs de services
.
M GUILLON ÉCOUTE LES RÉFLEXIONS DES UNS ET DES AUTRES MAIS C’EST LUI QUI TRANCHE EN DERNIER RECOURS

Il est conscient que des difficultés importantes existent dans les services et que ces nouvelles suppressions ne vont rien arranger

Il rappelle que diverses options sont offertes aux agents en difficulté , médecins de prévention , assistante sociale et son bureau toujours ouvert pour recevoir un agent en souffrance et trouver une solution quand elle existe.

Il pense que chaque agent en grosse difficulté ou qui allait très mal est allé rencontrer le médecin de prévention , ce que nous avons contredit . Nous avons constaté que beaucoup d’agents ont peur du jugement et du "catalogue" quand le" genou est mis à terre". Il n’est pas si évident d’avouer certaines difficultés de peur d’être mal perçu , ou perçu comme quelqu’un de faible. Il perdure aussi la crainte du "directeur".

L’application de la méthode MAGERFIP aboutit pour la direction à une suppression de 14 emplois.

Ce chiffre global est obtenu par addition d’une contribution proportionnelle de 7 emplois, de gains de productivité liés à Télé IR et à la dématérialisation des paiements SPL pour 1,5 emplois, des correctifs de charges de 6,2 emplois, du transfert de 2 emplois pour les CSRH et les RNF auxquels sont retranchés 1,3 emplois au titre de la dotation accueil favorable à notre direction et 1 emploi de correctif opérationnel.

A ce nombre, il faut soustraire :
• une unité obtenue auprès de la déléguée interrégionale sur la marge de correction qui lui est accordée par la centrale.

Ainsi, au titre du PLF 2018, ce sont donc 13 emplois qui vont être supprimés à la DDFiP de l’Orne.

Les transferts et redéploiements d’emplois

Les transferts et redéploiements d’emplois sont positionnés sur les services concernés sans contraction avec les autres mouvements d’emplois.

2 emplois de catégorie B en Direction (Service Rh et produits divers) sont concernés par un redéploiement.

La création des centres de services des ressources humaines (CSRH) et le
service d’information aux agents (SIA)

L’organisation de la gestion des ressources humaines de la DGFiP évolue avec la mise en place du logiciel SIRHIUS. Elle s’articule autour de trois structures : le SIA, les CSRH et les fonctions RH locales dans chaque direction.

Cette réorganisation entraîne le redéploiement de 450 ETP à l’échelle nationale.

Pour le département de l’Orne, un emploi de catégorie B est supprimé au service Rh et redéployé vers les CSRH.

La réorganisation de la sphère RNF (recettes non fiscales)

La démarche de modernisation de la gestion des RNF se caractérise par une clarification de l’organisation comptable qui conduit à concentrer le recouvrement sur 41 pôles dans les directions assignataires. Cette simplification s’accompagne parallèlement d’une spécialisation du recouvrement de certaines catégories de RNF par la création de structures dédiées.
Cette réorganisation entraîne le redéploiement de 153 ETP à l’échelle nationale.

Pour le département de l’Orne, un emploi de catégorie B est supprimé au service produits divers et redéployé vers les structures dédiées.

L’impact de la restructuration du réseau en 2018

Les emplois des postes et services restructurés restent à la disposition des directions qui portent les projets. Ils peuvent être redéployés vers d’autres structures ou utilisés pour financer les suppressions d’emplois.

Les opérations de restructurations suivantes ont été validées dans l’Orne avec une mise en oeuvre au 01/01/2018 :

• Fermeture de la Trésorerie de Putanges au 01/01/2018 :

Les emplois de comptable des postes restructurés sont automatiquement « transformés » en postes administratifs et rendus ainsi disponibles pour le département. Tel est le cas du cadre A du poste comptable de Putanges.

Transfert de la gestion SPL aux trésoreries d’Argentan et de Flers et Bocage (sans transfert d’emplois) ;

Transfert du recouvrement de l’impôt au SIP/ SIE d’Argentan (sans transfert d’emplois) .

L’emploi de catégorie B implanté sur la Trésorerie de Putanges est également supprimé.

• Transfert du recouvrement de l’impôt de la trésorerie de Bellême vers le SIP de
Mortagne : redéploiement d’un emploi de catégorie B.

• Transfert du recouvrement de l’impôt de la trésorerie de Sées vers le SIP
d’Alençon. L’emploi concerné n’est pas redéployé au SIP mais à la Trésorerie
d’Alençon Ville et campagne à qui la gestion de l’hôpital de Sées avait été transférée
l’an passé mais sans transfert d’emplois pour ne pas fragiliser la trésorerie de Sées.

• Transfert du recouvrement de l’impôt de la trésorerie de Gacé vers les SIP
d’Argentan et de L’Aigle : les charges peuvent être absorbées par ces deux services
sans transfert d’emploi. Un emploi de catégorie B est supprimé à la Trésorerie de
Gacé.

L’évolution des emplois de catégorie A+

Le PLF 2018 (Magerfip) pour la catégorie A+ porte sur la création d’un emploi d’IDIV CN. Cet emploi sera implanté à la Trésorerie d’Alençon Ville et Campagne.

La trésorerie assure la comptabilité de 154 budgets actifs dont ceux de 52 communes, 2 groupements à fiscalité propre, 5 établissements publics de santé (EPS) et 1 établissement public social et médico-social (ESMS).

Au 1er septembre 2017, l’effectif réel du poste est de 25 agents, soit 1 A+, 4 A, 9 B et 12 C. Il s’agit donc du poste comptable le plus important du département, seul poste par ailleurs classé C1.

Par ailleurs, suite au reclassement des postes comptables au 01/01/2017,
• 1 poste de catégorie C3 a été reclassé en catégorie C4 : la trésorerie de Sées ;

Ces changements impactent le Tagerfip, toutefois, le nombre d’emplois de catégorie A+ implantés se maintient à 35 (+1 AVC et - 1 poste comptable SEES).

Analyse charges/ emplois menée en vue de répartir les suppressions d’emplois

L’évolution des emplois de catégorie A

Les conséquences du PLF 2018 pour la catégorie A s’établissent à hauteur de 2 emplois à supprimer.
Suite à la publication de l’arrêté ministériel relatif à la fermeture de la trésorerie de Putanges, l’emploi de comptable est mis à la disposition du département. Le poste de comptable de la Trésorerie du Putanges est supprimé.

Un emploi de catégorie A, actuellement vacant, au PCRP est également supprimé.

La prise en charge des missions se fait d’ores et déjà dans de bonnes conditions.
De plus, à l’avenir, cette structure va connaître une évolution baissière de ses charges à raison de la réforme de l’ISF.

• L’évolution des emplois de catégorie B
Les conséquences du PLF 2018 pour la catégorie B s’établissent à hauteur de 9 emplois nets à supprimer.

• SIE Alençon : l’analyse comparative des charges / emplois des différents SIE conduit à supprimer un emploi de cadre B au 01/09/2018 sur ce service ;

• SIP Alençon : les gains de productivité fléchés sur TéléIR conduisent à supprimer un emploi .

• BCR : l’emploi supprimé, sera vacant en 2018.

• T. la Ferté-Macé : l’analyse charges/ emplois des différentes trésoreries, même après transfert du recouvrement de l’Impôt, montre une situation plus favorable.

• PCE : l’effectif global de ce service (1A+/ 6A/ 2B) conduit à la suppression d’un poste de catégorie B, et ce, dans un souci général de respecter les équilibres entre les services, au niveau des suppressions d’emplois.

• L’évolution des emplois de catégorie C

Les conséquences du PLF 2018 pour la catégorie C s’établissent à hauteur de 3 emplois à supprimer.

• Paierie : l’analyse charges/ emplois des différentes trésoreries montre que ce service est l’un des moins chargé du département.

• T L’Aigle : l’analyse charges/ emplois des différentes trésoreries, montre que ce
service est l’un des moins chargé du département.

• SIP d’Argentan : peu impacté ces dernières années par les suppressions d’emplois
ce service, malgré les charges transférées en 2017 et 2018, apparaît dans le cadre de 6 EMPLOIS DE B

MAGERFIP
 1 T LA FERTE MACE
 1 SIP ALENCON
 1 SIE ALENCON
 1 PCE
 1 BCR
 1 T PUTANGES
 1 T GACE

Transfert d’emplois
 1 Direction RNF
 1 Direction RH
TOTAL PLF -9

Transfert de mission sans transfert d’emplois

EMPLOIS DE C
Charges/ emplois
 1 PAIERIE
 1 T L’AIGLE
 1 SIP/ SIE d’ARGENTAN
TOTAL -3

L’ensemble de ces évolutions au TAGERFIP du 01/09/2018 figure dans le tableau synthétique joint .

EN CONCLUSION

Nous avons discuté sur chaque point, expliqué les difficultés que rencontre chaque service pour exécuter ses missions dans les meilleures conditions possibles.
Nous avons insiste sur l’inquiétude qui est la notre sur le réseau et l’avenir sombre que l’on nous promet.
M GUILLON nous a expliqué avoir laissé de coté les SPF, le PTGC, le PRS et les EDR et avoir essayé d’être le plus proche possible du rapport charges /emplois.
Il est conscient que chaque service est en difficulté du fait justement des suppressions d’emplois mais il applique les directives ministérielles et préférerait créer que supprimer mais ce n’est pas , malheureusement les prévisions qui ressortent des projets gouvernementaux a l’étude.
Il espère que les agents pourront avoir une lisibilité rapide sur les projets gouvernementaux
Il évoque des groupes de travail avec certains propositions dès juin 2018

• * *

Nous avons voté contre à l’unanimité des Organisations syndicales et le CTL sera reconvoqué le vendredi 22 décembre à 9 h 30

Fin de la réunion vers 16 h 30