Section de l’ORNE
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Mutations - GT règles de mutations du 28 juin 2018

Le 28 juin 2018 s’est tenu, sous la co-présidence de Mme Marie-Thérèse PELATA, sous-directrice de l’Encadrement et des relations sociales et de Mme Anne-Marie AMIGUES, sous-directrice de la gestion des personnels et des parcours professionnels, un groupe de travail ayant pour objet l’affectation nationale au département des personnels de catégories A, B et C et l’élaboration des mouvements locaux. Il faisait suite aux GT des 29 novembre 2017 et du 10 avril 2018.

Pour rappel, le GT annuel mutation de l’automne permettra d’identifier les derniers sujets préalables au lancement de la préfiguration sur les directions expérimentatrices en 2019.

La délégation F.O.-DGFiP a rappelé ses revendications : deux mouvements annuels de mutation, classement des demandes prioritaires à l’ancienneté du fait générateur, possibilité pour les promus de C en B d’être réaffectés dans leur département d’origine, affectation la plus fine possible à l’issue du processus CAPN et CAPL et donc, disparition de l’affectation ALD (A la disposition). F.O.-DGFiP a obtenu quelques petites avancées par la discussion mais demeure dubitative sur l’affectation au département compte tenu notamment des moyens donnés aux services RH locaux comme au dialogue social local.

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