CTL DU 27 AVRIL ET DU 9 MAI 2017

ORDRE DU JOUR DU CTL DU 27 AVRIL 2017.

1/NOUVEAU RÈGLEMENT INTÉRIEUR.
2/PROJET ARRÊTÉ MISE EN PLACE SPF RECOUVREMENT DE CERTAINES CRÉANCES.
3/BILAN FORMATION PROFESSIONNELLE.
4/BILAN BUDGÉTAIRE ET PERSPECTIVE 2017
5/GEL D’EMPLOI.
6/TABLEAU DE VEILLE SOCIALE 2016.
7/CONVENTIONS DE MAISONS DES SERVICES PUBLIC AVEC LA POSTE.
8/SERVICES CIVIQUES ? EXPÉRIMENTATION DE TENUE DÉDIÉE.
9/QUESTIONS DIVERSES.

En raison du temps imparti lors de ce Comité , il n’a pas été possible d’évoquer les points 7 et 8 à l’ordre du jour, et le CTL du 9 mai était prévu en raison du vote contre unanime des Organisations Syndicales sur le nouveau règlement intérieur des instances départementales.

ORDRE DU JOUR DU CTL DU 9 MAI 2017.

10/APPROBATION DE TROIS PROCÈS VERBAUX
11/ADOPTION DU NOUVEAU RÈGLEMENT INTÉRIEUR ( 2EME CONVOCATION SUITE AU VOTE CONTRE DE TOUTES LES ORGANISATIONS SYNDICALE LE 27 AVRIL)
12/BILAN BUDGÉTAIRE
13/CONVENTION DE MAISON DE SERVICES PUBLICS AVEC LA POSTE
14/SERVICES CIVIQUES
15/QUESTIONS DIVERSES.

Nous avons lu en intersyndicale , une liminaire dont vous trouverez un exemplaire en pièce jointe.

Cette liminaire condamne la restriction des droits syndicaux générés par un nouveau règlement intérieur des Comités techniques à l’initiative de la DG, soit le non remboursement des frais de déplacements des suppléant(e)s dès lors que le titulaire est présent et diminution des temps de préparation des réunions.

Nous étions convoqués pour un C T L à 13 H 30 , ce qui nous permettait de préparer collectivement la réunion le matin et de faire le lendemain , le compte rendu , que je suis modestement en train de faire.
Pour une réunion a 13h 30 nous ne pourrons poser qu’une demi journée au titre de la réunion et une journée de préparation et de compte rendu, ou alors utiliser nos propres droits section pour pouvoir exercer nos missions, au détriment d’autres missions.
Nous avons donné un avis contre unanime, qui sera conforté par un nouveau vote unanime contre lors de la deuxième convocation du 9 mai, sans malheureusement de succès.
Nous avions demandé à la direction de nous chiffrer le cout des suppléants sur l’ ORNE en 2016

Nous verrons à l’avenir.

A l’occasion de la mise en place des services de publicité foncière et d’enregistrement (SPFE) et des services départementaux d’enregistrement (SDE), l’instruction 2016-04- 6316 du 15 novembre 2016 a précisé les modalités pratiques de mise en œuvre des procédures de recouvrement des créances patrimoniales applicables dans ces services.

Dans ce cadre, le recouvrement de certaines créances continuera d’être assuré par un ou plusieurs SIE ex-pôle(s) enregistrement du département.

Au cours du second semestre 2017, le service de publicité foncière et d’enregistrement (SPFE) sera crée à Alençon.

Afin d’assurer une assise juridique solide au dispositif, le décret n° 2017-214 du 20 février 2017 relatif aux services chargés de la publicité foncière et aux services chargés de l’enregistrement a pour objet de permettre à un comptable, désigné par arrêté, d’établir l’avis de mise en recouvrement des droits et pénalités dus à raison d’une déclaration ou d’un acte déposé ou qui aurait dû être déposé au titre de la publicité foncière et de l’enregistrement.

Sur la base de ce décret, le SIE d’Alençon, ex-pôle enregistrement, sera le service retenu dans le département pour assurer cette mission.

Ce processus est transitoire et applicable partout en France.

 La DDFIP de l’Orne a dénombré 17 agents qui sont arrivés le 1er septembre 2016 et qui ont dû suivre un parcours de formation spécifique, dispensé en région, suite à un changement de poste ou à une mobilité fonctionnelle (changement de filière).

 Tous les agents sont progressivement dotés d’un passeport de formation : au 01/02/2017, 88 % des agents de la DDFIP ont déjà ou sont en cours d’obtention de leur passeport de formation .

 Le service de la formation professionnelle a procédé au mois de juin à un recensement des agents de la DDFIP désirant intégrer l’Equipe Locale de Formation( ELF) . L’ELF a été réunie au mois de juin pour lui présenter le plan de formation 2016.
 Le service de la formation professionnelle a élaboré un guide du stagiaire, mutualisé en interrégion, qui retrace toutes les étapes à suivre par l’agent, depuis la recherche d’un stage jusqu’à la demande de remboursement de ses frais de déplacement.
 La formation des jeunes qui ont été accueillis dans le cadre du service civique a été impulsée par le service de la formation professionnelle qui a également mis en œuvre sous l’égide de l’ENFIP, la formation des agents sur le prélèvement à la source ; cette formation est dispensée aux agents des SIP et des trésoreries au cours du premier trimestre 2017.

 Depuis le 1er janvier 2017, la DDFIP est rattachée au CIF de Lille (et non plus à celui de Rennes) . Cette décision fait suite au rattachement de la DDFIP à l’interrégion Nord.

Au 1er février 2017, 341 passeports sont traités ou sont en cours de traitement et 52 % ont reçu la triple signature requise.

D’un point de vue « qualitatif », les demandes de stages qu’ils comportent sont satisfaites à hauteur de 70 % : cela étant, des passeports sont encore en cours d’élaboration, d’autres demandes sont récentes et enfin certaines demandes ne sont pas encore satisfaites.

Total des formations suivies par les agents de la DDFiP (dans la DDFiP et hors DDFiP).

Ces formations sont exprimées en nombre de jours de formation.

Formations reçues par les agents affectés dans la direction du stage (stages présentiels et e-formation + préparations concours).
1953 jours de formation contre 1503 jours de formation en 2015 .
Le nombre de jours de formation a augmenté de 30 % en 2016 par rapport à l’année passée .
L’accroissement du nombre d’agents qui ont suivi un « parcours de formation » ,dans le cadre d’une mobilité fonctionnelle ou d’un changement de poste, est la principale explication, de même que des formations de masse comme RSP forcé et certaines e formation(e-contact, déclarations en ligne des particuliers).

Les préparations aux différents concours ont représenté 56 jours sur l’ensemble de cette année pédagogique, soit 3 % des formations reçues (comme l’année passée).
La répartition de ces 1953 jours entre le présentiel et la e-formation est la suivante : 93 % présentiels et 7 % e-formations.
La DDFIP de l’Orne en a organisé 437 jours (soit 22%), l’ACIF de Caen 591 (soit 30 %), le CIF de Rennes 259 (13%), l’ACIF de Nantes 173 (soit 9%) et 493 dans les autres CIF et établissements nationaux (soit 25%).

Ces formations et préparations aux concours ont concerné 311 agents de la DDFiP ce qui est important (323 l’année passée).

On note également l’impact des stages liés à la mobilité fonctionnelle et des stages premier métier des inspecteurs qui ont généré à eux seuls, un volume important de formations concentré sur peu d’agents.

Les agents sont globalement satisfaits des formations organisées localement.

Comme lors du précédent bilan, il est observé que les agents sont de plus en plus réticents à se déplacer à l’extérieur du département pour suivre un stage, le lieu d’organisation devenant souvent le premier critère de choix pour s’y inscrire ou pas. Cette remarque est à mettre en perspective avec l’engagement du passeport de formation par lequel l’agent s’engage à suivre les formations qui lui sont proposées, avec le meilleur compromis : lieu d’organisation/date d’organisation.

Quatorze agents de la DDFIP ont bénéficié de séances de préparations organisées en présentiels.
De même, la contribution de la DDFIP de l’Orne à la préparation aux concours s’est élevée en 2016 à 24 heures. Toutes les préparations aux concours ont été regroupées en région, compte tenu de la faible volumétrie de préparants.

Par ailleurs, deux cadres de la DDFIP ont conduit des oraux blancs à hauteur de 4 heures.

D’une manière générale, ces préparations aux concours ont pris les formes suivantes :

1. des journées introductives de méthodes ;
2. des galops d’essai ;
3. l’organisation de journées de présentiels ;
4. des entraînements oraux pour les candidats admissibles (pour l’ensemble du réseau), organisés soit localement soit en région (CIS, CIN, B en A ou préparation à la sélection IDIV).

Chaque agent est informé de l’ouverture d’une préparation grâce à Ulysse 61 qui relaye le message en ligne sur Ulysse national.
Toutes les inscriptions aux préparations de ces concours unifiés s’effectuent directement par le candidat via l’IGPDE et/ou l’ENFiP. La validation de l’inscription est gérée grâce à l’application ONTOMANTICS, au même titre que l’assiduité, condition préalable à la participation des candidats aux différents présentiels.·
Le nombre de préparants sur l’année pédagogique et les succès aux concours
CONCOURS Nombre de préparants
|
Contrôleur interne spécial PRÉPARANT 1 ADMIS 0
Contrôleur interne normal PRÉPARANT 1 ADMIS 0
Contrôleur principal PRÉPARANT 5 ADMIS 1
Examen pro B en A PRÉPARANT 8 ADMIS 2
Inspecteur concours interne PRÉPARANT 1 ADMIS 0
Inspecteur principal PRÉPARANT 2 ADMIS 1
TOTAL PRÉPARANT 18 ADMIS 4 SOIT 16 %

Le pourcentage de réussite aux concours s’élève à 22 %.

La DDFiP de l’Orne a sollicité le gel du poste de comptable du SIP/SIE de L’Aigle (catégorie C2) au titre du mouvement du second semestre 2017. Ce poste sera vacant le 31 décembre 2017 à l’occasion du départ à la retraite du responsable de service.

La DDFiP de l’Orne compte 406 emplois implantés au 31 décembre 2016, soit une baisse de 11 emplois par rapport au 31 décembre 2015. En 5 ans, ces suppressions s’élèvent à 55 emplois, tous grades confondus.

Parallèlement, l’adaptation des structures et du réseau s’est poursuivie en 2016 avec la suppression de la trésorerie de Vimoutiers (4 agents dont le responsable de service) et le transfert de missions entre services : transfert de siège du SPF de Domfront (5 agents dont le responsable de service) à Alençon, transfert de la gestion de l’hôpital de Sées de la trésorerie de Sées vers celle d’Alençon Ville et
Campagne. En outre, la fermeture du SIP-SIE de L’Aigle (16 emplois implantés) a été conditionnée à l’installation effective des agents de la trésorerie de L’Aigle au sein de la maison de services au public communale.

Par ailleurs, le SIP et le SIE d’Alençon ont été retenus pour participer à l’expérimentation de caisse sans numéraire à compter du 1er juin 2016.

S’agissant de la direction, l’année 2016 a été marquée par la préparation des travaux immobiliers de regroupement des pôles au sein du bâtiment de la rue
du Pont Neuf.
Au total, 70 agents sont concernés par cette opération dont 19 du pôle fiscal qui déménageront en 2017 pour de nouveaux bureaux.

Outre ces évolutions internes à la DGFiP, des réformes nationales ont également interféré sur l’activité des services : création de 16 communes nouvelles, modification de la carte intercommunale (passage de 29 à 15 EPCI).

Enfin, des événements personnels ont eu des répercussions locales importantes. Ainsi, deux agents qui exerçaient dans l’Orne depuis de nombreuses années sont décédés brutalement ce qui a suscité une vive émotion au sein des équipes.

Dans le prolongement des précédents constats, le renouvellement des cadres a une nouvelle fois été important en 2016.
Ainsi, 10 changements de comptable sont intervenus dans l’année sur les 25 postes que comptent le département, soit 40 % des effectifs. Par ailleurs, le déficit d’attractivité de la RAN de L’Aigle persiste et tend même à s’accroître.
Le phénomène de vacance structurelle, constaté sur le SIP-SIE de L’Aigle en 2015, s’étend désormais à la trésorerie de L’Aigle qui, en outre, fait l’objet d’absences prolongées d’agents pour des raisons médicales.
Au 31 décembre 2016, le taux de vacance est de 25 % des effectifs implantés à la trésorerie (4 emplois non pourvus sur 12 implantés) et de 19 % au SIP-SIE (3 emplois non pourvus sur 16 implantés).

La direction locale a participé pleinement à l’expérimentation du service civique à la DGFiP en accueillant 12 volontaires en 2016. Les jeunes recrutés dans ce cadre ont exercé au sein des SIP de l’Orne à l’exception de celui de L’Aigle.

Le nombre de congés maladie de courte durée inférieure ou égale à 5 jours diminue

• 2013 : 131 2014:191 2015:215 2016:207

Le nombre de jours de congés annuels et/ou ARTT mis en compte épargne temps augmente.

• 2013:1254 2014 :1457 2015 :1362 2016:1513

Le nombre des écrêtements des horaires variables diminue .

• 2013:408 2014:502 2015:533 2016:504

Le volume horaire des écrêtements diminue légèrement.

• 2014 :1742 2015:1465 2016:1460

Les actions mises en œuvre.

La première initiative résultant du diagnostic du TBVS 2016 est une mesure de communication à l’égard des représentants du personnel mais aussi vis-à-vis des responsables de service (comité de direction et collège des responsables de service).
Parallèlement, une information individualisée continuera à être opérée vis-à-vis des responsables de service.
En complément, un tableau des absences prolongées et des situations individuelles difficiles est régulièrement mis à jour par le service des ressources humaines depuis 2015.
En lien avec l’assistant de prévention, ce tableau permet au responsable des ressources de planifier, en accord avec les agents, des visites médicales avec le médecin de prévention coordonnateur régional basé à Rennes. Ce dernier s’est déplacée dans l’Orne à trois reprises pour effectuer des surveillances médicales particulières vis-à vis d’une quinzaine d’agents.

Fin du premier CTL a 17 heures

DEUXIÈME REUNION DU 9 MAI 2017.

Approbation syndicale des trois PV

Nous avons réitéré notre opposition à ce projet de modification du règlement intérieur pour les raisons déjà évoquées plus haut.
Il s’agit d’un projet national.
Il résulte aucun frais de suppléant en C T L et 198.01 € pour les instances CAP, ce qui nous conduit à dire que il n’y avait aucune exagération de ces dépenses et qu’il s’agit de diminuer les droits syndicaux par la DG sans aucune autre motivation.
M GUILLON s’est engagé à conserver un dialogue social de qualité dans l’ORNE et de donner "comme il l’a toujours fait" fin de citation , les moyens aux organisations syndicale d’accomplir leurs missions.
Il sera malheureusement adopté en l’état puisque c’était les directives nationales pour chaque directeur puisque ce sont les modalités de fonctionnement de chaque instance de la fonction publique Nous disposions à la DGFIP d’une dérogation accordée lors de la fusion DGI/DGCP.
Cette nouvelle mouture rétablit les mêmes modalités pour toutes les instances de la Fonction Publique.

Rien de particulier hormis des économies qu’il va falloir faire encore en raison de la baisse du budget .
Les crédits de niveau 1 notifiés en début d’exercice sont en baisse de 7,2 % par rapport à 2016, soit 112,2 K €. Compte tenu de cette baisse, le budget prévisionnel 2017 est déficitaire de 62,1 K€. Cette situation conduit la direction locale à mettre en place de nouvelles mesures d’économie :
Affranchissement : rationalisation de l’usage du recommandé (85,9 K € de dépenses en 2016), promotion et déploiement de CLIC’ESI.
A cet égard, l’installation progressive en janvier 2017 des macros dédiés au traitement des ATD et à certains dégrèvements au format CLIC’ESI offre de nouvelles perspectives (20 900 ATD adressés par les services en 2016) avec déjà des résultats : 10 420 courriers envoyés via CLIC’ESI sur les trois premiers mois de 2017 contre 2 250 sur la même période de 2016. Les frais postaux correspondants ne font pas l’objet d’une refacturation sur le budget départemental en 2017 comme en 2016.
Parallèlement, cette montée en charge de CLIC’ESI génére des économies en terme d’impressions, de consommables informatiques et d’enveloppes.

Frais de déplacement  : limitation et optimisation des déplacements par le recours accru aux systèmes d’audio-conférence et de visio-conférence avec la délégation nord, mutualisation des véhicules de service. A cet égard, le budget 2017 intègre le coût d’un nouveau véhicule de service (10 000 €) mais cette acquisition nécessite un accord de l’administration centrale qui considère le parc automobile de l’Orne excédentaire par rapport aux ratios nationaux.

Autres dépenses : reprogrammation des lignes alarmes vers des numéros non surtaxés (téléphonie), suppression des fax et des imprimantes individuelles, réaffectation systématique du mobilier disponible dans le cadre des opérations de restructurations et de déménagements, diminution des plafonds de dépenses des cartes d’achats, réduction des achats de matériel informatique (100 unités centrales et 100 écrans supplémentaires prévus au BP 2017).

Précisions:Le contrat avec la société "LUMIX" de transport de fonds a été renégocié au niveau national, les avis à tiers détenteur ne sont plus envoyés en recommandé dès lors que la somme est inférieure à 6000 € en sachant que les dangers du recouvrement doivent être évalués avant l’envoi.

M GUILLON compte sur la responsabilité des agents pour diminuer les couts
Il nous a informé de la mise à disposition des agents de la DDFIP d’un véhicule électrique appartenant à la préfecture il conviendra de la réserver auprès de MME LACROIX à l’accueil de la cité administrative.

Comme il manque quelques deniers au budget de la DDFIP ( 60000 € ) pour 2017, certaines dépenses prévues seront peut être reportées si un financement n’est pas obtenu d’ici la fin de l’exercice ou alors certaines factures de fin d’année feront l’objet d’un report de paiement .

En tout état de cause , les remboursements des frais de déplacement resteront prioritaires.
Nous sommes inquiets pour l’avenir. Chaque année, le budget diminue et nous savons que certains départements sont déjà en état de cessation de paiement . les budgets sont volatiles
A suivre de très près.

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Les Maisons de Services au Public sont des espaces mutualisés de services au public labellisés par les préfets de département, qui ont vocation à délivrer une offre générique de proximité à l’attention de tous les publics.
De l’information transversale de 1er niveau à l’accompagnement de l’usager sur des démarches spécifiques, les Maisons de services au public articulent point d’accueil et outils numériques. 16 MSAP sont aujourd’hui actives dans le département : 8 MSAP postales et 8 MSAP communales ou intercommunales.
La DDFiP participe d’ores et déjà à la MSAP intercommunale de Vimoutiers depuis fin 2016, et un projet vise l’intégration de la Trésorerie de L’Aigle au sein de la MSAP communale à horizon 2018.
La DDFiP va signer avec La Poste une adhésion globale aux 8 MSAP postales : Athis-Val de Rouvre, Putanges-le-Lac, Trun, Sées, Gacé, Le Mêle-sur-Sarthe, Moulins-la-Marche, Rémalard-en-Perche.
Par ailleurs, suite à sollicitations, une démarche similaire va se concrétiser avec les MSAP communales/intercommunales de Juvigny-Val d’Andaine et de Passais Villages.
La DDFiP adhère dans ce cadre au 1er niveau de prestation des MSAP postales, qui comporte les éléments suivants :
 accueil par un agent de La Poste (24heures/semaine minimum),
 délivrance d’informations génériques et de documentations,