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CAP Recours en révision de l’entretien professionnel - Catégorie A et B
La CAP des recours en révision de l’entretien professionnel des contrôleurs et des inspecteurs s’est tenue le lundi 25 juin 2018, présidée par Bruno BENARD.
Vous pouvez lire en téléchargement la déclaration liminaire ainsi que le compte rendu de vos élus FO-DGFiP 62.
Documents joints
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Déclaration Liminaire CAP Recours (PDF - 135.5 kio) -
Compte-rendu CAP Recours (PDF - 116.3 kio)
Vous consultez un article de la rubrique
"Comptes rendus C.A.P.L."
, publié en 2018.
D'autres articles sont aussi parus dans cette rubrique en
2022, 2021, 2020, 2019, 2017, 2016, 2015, 2014, 2013, 2012, 2011, 2010, 2009.
Autre(s) article(s) publié(s) en 2018 dans la même rubrique :
- CAPL n°1 (inspecteurs) - restructurations au 1er janvier 2019 : Déclaration liminaire (le 11/12/2018)
- Déclaration liminaire CAPL LA B en A 2019 (le 16/11/2018)
- Déclaration liminaire à la CAPL liste d’aptitude de C en B (le 15/11/2018)
- Déclaration liminaire CAPL Inspecteurs (le 28/06/2018)
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- CAP Locale catégorie C du 14/06/18 (le 14/06/2018)
- Calendrier des Commissions Administratives Paritaires Nationales (le 20/03/2018)
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