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- Nos informations: Informations diverses , année 2017
- Article publié le 25/04/2017
COMITE TECHNIQUE RESEAU du 4 avril 2017
Présidé par le Directeur Général, le Comité Technique de Réseau s’est réuni le 4 avril 2017 afin de
recueillir l’avis des représentants des organisations syndicales représentatives sur les projets ci dessous
Réorganisation de la direction des résidents à l’étranger et des services généraux (DRESG).
Réorganisation des missions d’évaluations domaniales et de politique immobilière.
Changement de périmètre des DIRCOFI.
Regroupement des commissions départementales des impôts directs et taxes sur le chiffre d’affaires à
la DD/RFiP siège du Tribunal administratif
Extension de compétence des directions de contrôle fiscal au contrôle des entreprises étrangères.
Alignement du droit de suite des DD/DRFiP sur celui des DIRCOFI.
Création du pôle supra-départemental de contrôle sur pièce à distance des dossiers à forts enjeux
(DFE).
Modification de la compétence géographique des collèges territoriaux de second examen.
- Campagne de mutation 2018 (le 28/12/2017)
- Séparation Ordonnateur / Comptable (le 30/11/2017)
- L’ORDONNANCE DU DOCTEUR PARENT (le 30/11/2017)
- Prélèvement à la Source confirmée au 01/01/2019 (le 21/11/2017)
- BLACK FRIDAY Restructurations illimitée (le 21/11/2017)
- Projet de réforme des mutations (le 14/11/2017)
- GROUPE DE TRAVAIL REUNION TECHNIQUE. (le 25/10/2017)
- Règles de gestion : le beurre et l’argent du beurre !,,, (le 18/10/2017)
- GROUPE DE TRAVAIL - REUNION TECHNIQUE (le 25/04/2017)
- COMITE TECHNIQUE RESEAU du 23 mars 2017 (le 25/04/2017)
- Communiqué commun CAPN-Cadres C (le 25/04/2017)
- CAPN-IDIV (le 25/04/2017)
- CAPN-Cadres C (le 25/04/2017)
- CAPN-Cadres B (le 25/04/2017)
- CAPN-Cadres A (le 25/04/2017)
- RAFP - Simulateur de liquidation de la Retraite Additionnelle de la Fonction Publique (RAFP) (le 29/03/2017)
- Cotisations syndicales 2017 - Modalités de versement (le 13/02/2017)
- Barème 2017 (le 13/02/2017)
- Expulsion de la Bourse du travail à Evry (le 17/01/2017)
- TITRES RESTAURANT 2017 (le 17/01/2017)