Compte rendu des CAP Locales (07/07) Mutations au 1er septembre 2017

En préambule, les élus F.O.-DGFiP ont lu la déclaration liminaire suivante :

Madame la Présidente,
Les fonctionnaires subissent actuellement des attaques sans précédent y compris de la part de leur propre Ministre dont la vision de la Fonction Publique n’augure rien de bon :
Passer d’une Fonction Publique statutaire à une Fonction Publique de métiers
Uniformiser les statuts et les cadres d’emploi des 3 versants de la Fonction Publique dans la continuité de PPCR
Renforcer les compétences des Préfets en matière de gestion RH au détriment des ministères et des employeurs publics
Déléguer certaines missions de Service Public à des opérateurs privés dans les territoires
Individualiser à outrance les droits par le biais du Compte Personnel d’Activité (CPA)