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- Nos informations: Informations diverses , année 2017
- Article publié le 21/11/2017
Prélèvement à la Source confirmée au 01/01/2019
Le ministre Gérald Darmanin a confirmé la mise en oeuvre du dispositif le 13 novembre 2017 à
l’occasion d’une visite dans un Hôtel des Finances Publiques de Haute Garonne.
Pour rappel, suite à l’annonce politique du 14 juin 2015, F.O.-DGFiP a participé à 11 réunions sur
le sujet avec différents acteurs, tes que le secrétaire d’État de l’époque, les assemblées
parlementaires, la Direction Générale et l’Inspection Générale des Finances (IGF). Le Syndicat a
constamment affirmé son opposition à cette réforme du recouvrement : une réforme pour rien !
Vous consultez un article de la rubrique
"Informations diverses"
, publié en 2017.
D'autres articles sont aussi parus dans cette rubrique en
2023, 2022, 2021, 2020, 2019, 2018, 2016, 2015, 2014, 2013, 2012, 2011, 2010, 2009.
Autre(s) article(s) publié(s) en 2017 dans la même rubrique :
- Campagne de mutation 2018 (le 28/12/2017)
- Séparation Ordonnateur / Comptable (le 30/11/2017)
- L’ORDONNANCE DU DOCTEUR PARENT (le 30/11/2017)
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- COMITE TECHNIQUE RESEAU du 23 mars 2017 (le 25/04/2017)
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- CAPN-IDIV (le 25/04/2017)
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- RAFP - Simulateur de liquidation de la Retraite Additionnelle de la Fonction Publique (RAFP) (le 29/03/2017)
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